Premier renvoi d'un réfugié rwandais en France

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Pour la première fois depuis 2000, un Rwandais accusé de génocide et réfugié en France, l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukuriryayo, a été transféré jeudi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon la Chancellerie. Il a quitté la France jeudi matin, direction la Tanzanie où il doit être remis au TPIR basé à Arusha en fin de journée.
 
Cet ancien sous-préfet, un Hutu de 65 ans, avait déposé une "requête en urgence" devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a été repoussée le 16 mai. Il avait été arrêté le 16 octobre à Carcassonne (Aude), où il vivait depuis 1999 avec son épouse tutsie sans se cacher. Il était depuis incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Il était recherché depuis 2006 par le TPIR pour avoir, selon un acte d'accusation du 10 juin 2005, commis des actes de "génocide, complicité de génocide et d'incitation directe et publique au génocide" entre les 6 avril et le 17 juillet 1994. Une plainte avait été déposée contre lui à Paris le 30 octobre 2007 par 27 rescapés rwandais et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.
 
Il est notamment accusé d'avoir aidé et encouragé un massacre qui a eu lieu au printemps 1994 sur la colline de Kabuye, où des milliers de Tutsis s'étaient réfugiés à sa demande avant d'être massacrés. Son transfèrement au TPIR est le premier depuis 2000 d'un Rwandais réfugié en France. Cette année-là, François-Xavier Nzuwonemeye, ex-officier de l'armée rwandaise, et Jean de Dieu Kamuhanda, ex-ministre de l'Enseignement supérieur, avaient été remis au tribunal d'Arusha.