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Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France © TF1/LCIIl avait prévenu qu'il n'en resterait pas là. Pour sa région. Pour ses contribuables. Le président de la région Ile-de-France, le socialiste Jean-Paul Huchon, assigne au civil, l'ensemble des groupes de BTP déjà condamnés au pénal pour s'être entendus de façon illicite et anti-concurrentielle entre 1989 et 1996 pour la construction et la rénovation de lycées en Ile-de-France. L'audience de référé se tiendra le mercredi 18 juin à 14 heures devant le tribunal de grande instance de Paris.
Selon les termes de l'assignation, dont LCI a eu connaissance, la Région réclame la somme de 76 millions d'euros "pour mettre un terme au trouble manifestement illicite dont elle a été la victime". Pour fonder sa demande, Jean-Paul Huchon a notamment fait réaliser sept études concernant les marchés d'entreprise de travaux publics de sept lycées de la région. Il en ressort, par exemple, que pour le "lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry, le pourcentage de prix injustifiés ou surévalués atteint 30% du marché total". A Paris, pour le lycée Louis le Grand, les experts ont constaté une marge injustifiée de 18%, etc…La Région estime, au final, "à au moins 10% en moyenne le taux de surmage illicitement perçu". Au détriment des finances de la Région qui, elle, payait au prix fort.
Douze années de rebondissements
L'affaire avait éclaté en 1996. L'enquête révèlera qu'entre 1989 et cette date, 12 entreprises du BTP –appartenant notamment aux groupes Bouygues, Eiffage et Vinci – se sont entendues pour se répartir 88 marchés publics d'un montant total d'1,52 milliard d'euros. Il était en outre convenu qu'elles versent des commissions à des partis, de droite comme de gauche (RPR, PS et Parti républicain).
Le 26 octobre 2005, près de dix ans après le début de l'affaire, 47 personnes sont renvoyées en correctionnelle. Les sanctions tombent. La XIe chambre correctionnelle du TGI de Paris condamne notamment l'ex-président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, Michel Giraud, et l'ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, à 4 ans de prison avec sursis et à des amendes respectives de 80.000 et 50.000 euros pour "complicité de corruption". Sanctions qui seront confirmées par la cour d'appel de Paris le 27 février 2007.
Moins de trois mois plus tard, le 9 mai 2007, le conseil de la concurrence inflige une amende de 47,3 millions d'euros aux 12 entreprises. "En mettant en place de telles ententes, des entreprises du BTP parmi les plus importantes ont délibérément violé les règles de concurrence et ont pu réaliser indûment des marges bien supérieures aux marges habituellement constatées dans le secteur", souligne alors le Conseil. Le 20 février 2008, la Cour de cassation rejette l'ensemble des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Rendant les sanctions au pénal définitives. Et l'assignation au civil de Jean-paul Huchon, arrivé en 1998 à la tête de la Région, inéluctable…
Selon les termes de l'assignation, dont LCI a eu connaissance, la Région réclame la somme de 76 millions d'euros "pour mettre un terme au trouble manifestement illicite dont elle a été la victime". Pour fonder sa demande, Jean-Paul Huchon a notamment fait réaliser sept études concernant les marchés d'entreprise de travaux publics de sept lycées de la région. Il en ressort, par exemple, que pour le "lycée Jean Jaurès à Châtenay-Malabry, le pourcentage de prix injustifiés ou surévalués atteint 30% du marché total". A Paris, pour le lycée Louis le Grand, les experts ont constaté une marge injustifiée de 18%, etc…La Région estime, au final, "à au moins 10% en moyenne le taux de surmage illicitement perçu". Au détriment des finances de la Région qui, elle, payait au prix fort.
Douze années de rebondissements
L'affaire avait éclaté en 1996. L'enquête révèlera qu'entre 1989 et cette date, 12 entreprises du BTP –appartenant notamment aux groupes Bouygues, Eiffage et Vinci – se sont entendues pour se répartir 88 marchés publics d'un montant total d'1,52 milliard d'euros. Il était en outre convenu qu'elles versent des commissions à des partis, de droite comme de gauche (RPR, PS et Parti républicain).
Le 26 octobre 2005, près de dix ans après le début de l'affaire, 47 personnes sont renvoyées en correctionnelle. Les sanctions tombent. La XIe chambre correctionnelle du TGI de Paris condamne notamment l'ex-président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, Michel Giraud, et l'ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, à 4 ans de prison avec sursis et à des amendes respectives de 80.000 et 50.000 euros pour "complicité de corruption". Sanctions qui seront confirmées par la cour d'appel de Paris le 27 février 2007.
Moins de trois mois plus tard, le 9 mai 2007, le conseil de la concurrence inflige une amende de 47,3 millions d'euros aux 12 entreprises. "En mettant en place de telles ententes, des entreprises du BTP parmi les plus importantes ont délibérément violé les règles de concurrence et ont pu réaliser indûment des marges bien supérieures aux marges habituellement constatées dans le secteur", souligne alors le Conseil. Le 20 février 2008, la Cour de cassation rejette l'ensemble des pourvois formés contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Rendant les sanctions au pénal définitives. Et l'assignation au civil de Jean-paul Huchon, arrivé en 1998 à la tête de la Région, inéluctable…
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