23 propositions pour limiter la récidive

Nouveaux moyens de surveillance et de prise en  charge psychologique : le Premier président de la Cour de cassation, Vincent  Lamanda, a remis mercredi à Nicolas Sarkozy 23 propositions destinées à  permettre un meilleur suivi des criminels les plus dangereux à leur sortie de prison. Dès réception de ce rapport, l'Elysée a fait savoir que le président souhaitait que ces propositions "fassent rapidement l'objet d'un projet de loi". M. Sarkozy a promis "que la justice disposera des moyens nécessaires à la mise en oeuvre" des propositions, a ajouté la présidence, dans un communiqué.

  
Fin février, le chef de l'Etat avait demandé au premier magistrat de France - ce qui avait déclenché une polémique - de réfléchir à l'application de la loi  sur la rétention de sûreté, à la suite du rejet par le Conseil constitutionnel  d'une importante disposition du texte. Les Sages avaient estimé que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou "pour des faits commis antérieurement" à cette publication, rejetant à au moins quinze ans l'entrée en application des premières rétentions de sûreté. En acceptant la mission, Vincent Lamanda avait prévenu qu'il n'était pas question pour lui de remettre en cause la décision des Sages. Et c'est dans ce cadre qu'il a rédigé un rapport, intitulé "Amoindrir les  risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", assorti de 23 propositions éducatives, médicales et administratives, nécessitant la mise en oeuvre d'importants moyens financiers.
  
Améliorer le bracelet électronique, accroître les effectifs en prison

Parmi les propositions figurent la nécessité de mettre l'accent sur les  innovations technologiques, comme l'élaboration d'un bracelet électronique "plus léger et moins stigmatisant", ou une surveillance au moyen d'un téléphone mobile permettant la géolocalisation du condamné. Vinncent Lamanda estime aussi qu'il faudrait numériser l'intégralité du dossier d'un condamné afin de  faciliter les transmissions entre les services. Il préconise également de favoriser l'enseignement universitaire en  criminologie et de créer un conseil scientifique national qui définirait les  priorités de la recherche en la matière.

Le premier magistrat de France propose de créer un centre national d'observation (CNO) "dédié spécifiquement à l'évaluation de la dangerosité de  certains condamnés". Sa mission irait plus loin que celle du CNO actuel, situé à Fresnes (Val-de-Marne), qui se contente de désigner l'établissement  pénitentiaire le plus adapté au profil du criminel. Pour Vincent Lamanda, il est également nécessaire d'augmenter les effectifs  dans les prisons, en mettant l'accent sur l'insertion, la probation et les  services médico-psychologiques. A ce titre, il propose de revaloriser les conditions matérielles des  psychiatres intervenant en milieu carcéral.
  
Pour Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM,  gauche), il n'y a là "rien de révolutionnaire" même si "beaucoup de choses vont  dans le bon sens", comme l'augmentation du nombre de médecins coordinateurs ou des travailleurs sociaux des services de probation et d'insertion. "Ce qui nous surprend, a-t-elle regretté, c'est qu'on ait besoin d'un  rapport du Premier président de la Cour de cassation pour que le gouvernement se rende compte qu'en matière de prévention de la récidive, les moyens de la  justice sont tout à fait insuffisants".