Bernard Tapie recevra bien ses 285 millions d'euros

le 28 juillet 2008 à 17h56 , mis à jour le 28 juillet 2008 à 20h53

L'Etat a annoncé lundi qu'il ne déposera pas de recours contre la sentence arbitrale ayant condamné le CDR à verser cette somme à Bernard Tapie dans le dossier Adidas.

bernard tapieBernard Tapie © LCI/TF1

"Le CDR, réuni en conseil d'administration, a voté un texte autorisant son président à ne faire aucun recours en annulation contre la sentence arbitrale" , a déclaré à Reuters une source proche du CDR, l'organisme d'Etat chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. Après la consultation de juristes, "nous avons estimé que l'intérêt financier de  l'Etat était de ne pas faire de recours", a confirmé Bercy. L'indemnisation de 285 millions d'euros ordonnée le 11 juillet par une instance arbitrale devient donc définitive. Elle est susceptible de s'élever à environ 400 millions d'euros à la rentrée lorsqu'auront été calculés les intérêts courant depuis l'origine de l'affaire, en 1994. 

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La procédure arbitrale avait été décidée en octobre 2007, après que la Cour de cassation ait annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris accordant 135 millions d'euros à Bernard Tapie. L'indemnisation de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe Bernard Tapie répare les manoeuvres jugées déloyales du Crédit lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. On sait aujourd'hui que la banque, par un montage off-shore, s'est vendue à elle-même ces parts pour 318 millions d'euros, avant de les céder en 1994 à l'homme d'affaire Robert-Louis Dreyfus pour 708 millions d'euros.

 

Lagarde : "J'ai une tête à être copine avec Bernard  Tapie?"

Le montant de l'indemnité et la voie de l'arbitrage, choisie pour régler  l'affaire, avait suscité une volée de critiques, venue tant de juristes, telle  l'ancienne magistrate Eva Joly, que d'hommes politiques de gauche et du Modem. "Il a fallu que cette décision soit prise au plus haut niveau de l'Etat et  qu'elle traduise ainsi des ententes et des connivences de toute nature", a  accusé lundi le président du parti centriste, François Bayrou, alors que Bernard Tapie, avait appelé à voter pour Nicolas Sarkozy en 2007. Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a fustigé "le copinage  d'Etat" tandis que Julien Dray, porte-parole du Parti socialiste, dénonçait "un  arrangement opaque". Le PS demande une commission d'enquête parlementaire pour  que soit mis au jour le rôle éventuel du président de la République. Selon ses détracteurs, le recours à un tribunal de type privé, alors qu'il  s'agit d'argent public, a été un moyen d'obtenir une décision plus favorable à  l'ancien homme d'affaires. "Est-ce que vous croyez que j'ai une tête à être copine avec Bernard  Tapie?", s'est défendue lundi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde,  démentant toute intervention de l'Elysée. "Lorsque nous avons décidé de recourir à l'arbitrage en octobre 2007, il n'y  a pas eu une ligne de commentaire à l'époque", a-t-on souligné lundi à Bercy.  

le 28 juillet 2008 à 17:56
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1 Commentaires

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  • Laure du 13, le 10/05/2009 à 01h31

    C'est honteux...

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