© AFPDans une décision rendue le 14 mai, et révélée par Le Point, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser 70.000 euros au fils et à la fille de l'écrivain mort en 1997, et 20.000 euros à son frère. Jean-Edern Hallier avait été l'une des principales victimes des écoutes illégales réalisées par l'Elysée entre 1983 et 1986, qui craignait que l'écrivain ne révèle l'existence de Mazarine, la fille cachée du président.
Cette affaire s'était conclue le 9 novembre 2005 par sept condamnations pénales devant le tribunal correctionnel de Paris. Les deux principaux protagonistes de cette affaire, l'ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la "cellule de l'Elysée", Christian Prouteau, avaient été respectivement condamnés à six et huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende chacun. Le jugement avait précisé à propos de Christian Prouteau "que les faits qui lui sont reprochés ont été commis sur ordre soit du président de la République, soit des ministres de la Défense successifs qui ont mis à sa disposition tous les moyens de l'Etat afin de les exécuter".
Le tribunal administratif de Paris a estimé lui aussi que "les fautes commises par ces hauts fonctionnaires, sur instruction du président de la République et d'autorités gouvernementales, alors même qu'elles sont d'une particulière gravité, ne sont pas détachables du service", et a donc condamné l'Etat à payer.
Retour MYTF1
Chargement en cours...




