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Carte Corse © TF1/LCILe Conseil d'Etat a suspendu vendredi le permis accordé au publicitaire Jacques Séguéla et à
plusieurs personnalités pour faire construire des villas près de Bonifacio (Corse-du-Sud). La juridiction administrative, dont l'arrêt a été diffusé à la presse, a été saisie par une association de défense de l'environnement mobilisée contre le bétonnage du littoral et contestant la légalité du plan local d'urbanisme.
L'association bonifacienne "Comprendre et défendre l'environnement" demandait l'annulation d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse)qui autorisait les travaux contestés. Ce qui lui a été accordé. "L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia en date du 17 avril 2008 est annulée", dit l'arrêt.
Lors de l'audience, le commissaire du gouvernement s'était étonné que le permis de construire ait "tenu face à l'examen contentieux" du tribunal administratif compte tenu de l'application de la loi littoral. Selon lui, le plan local d'urbanisme sur lequel s'appuyait le permis de construire était
"entaché par un doute sérieux sur sa légalité." L'affaire n'est cependant pas terminée, car le tribunal administratif doit désormais juger le dossier sur le fond
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