Bercy a favorisé la voie de l'arbitrage

Bernard Tapie © LCI/TF1

Le ministère de l'Economie a confirmé l'information : Bercy a bien donné des instructions pour qu'un tribunal arbitral, plutôt qu'une juridiction ordinaire, règle le litige opposant l'Etat à Bernard Tapie. C'est ce tribunal arbitral qui a condamné le CDR, organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie.
 
Le Canard Enchaîné s'est procuré le compte-rendu du conseil d'administration, le 10 octobre 2007, de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), la structure qui chapeaute le CDR. Lors de cette réunion, un des représentants de l'Etat "indique que les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l'Economie, Christine Lagarde, ndlr) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.

Indignation de la gauche
 
Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, explique qu'il avait été jugé souhaitable, "au bout de 15 ans de procédure, de trouver un mécanisme pour mettre un terme à l'ensemble des 12 procédures en cours en une seule fois".
 
Un premier jugement, en 2005, avait condamné le CDR à verser 135 millions de dommages et intérêts à Bernard Tapie, mais en 2006, la Cour de cassation avait cassé ce jugement, estimant qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre du Crédit Lyonnais lors de la cession du groupe Adidas à Robert Louis-Dreyfus en 1993-1994. Finalement, c'est plus du double de ce montant initial que l'Etat devra verser à Bernard Tapie.
 
Cette décision a suscité l'indignation de la gauche, qui souhaite la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, et de François Bayrou (MoDem), qui a dénoncé "les protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié l'ancien homme d'affaires.