Vers une démission massive des juges de proximité ?

le 15 juillet 2008 à 13h55 , mis à jour le 15 juillet 2008 à 14h02

Ces magistrats estiment que les conclusions du rapport sur la nouvelle répartition des contentieux remis le 30 juin à Rachida Dati menacent leur indépendance. Le rapport propose d'intégrer les juges de proximité aux tribunaux d'instance pour traiter des litiges "à faible enjeu financier".

Rachida Dati, ministre de la Justice/LCI

Rachida Dati, ministre de la Justice © TF1/LCI

L'Association nationale des juges de proximité (ANJP) craint "un fort mouvement de démission" parmi ces magistrats, si les conclusions du rapport rendu à la ministre de la Justice Rachida Dati le 30 juin sont appliquées. Dans ce rapport intitulé "L'ambition raisonnée d'un Justice apaisée", la commission présidée par l'universitaire Serge Guinchard prônait la disparition des juridictions de proximité qui s'intégreraient dans les tribunaux d'instance pour juger les litiges de la vie quotidienne "à faible enjeu financier".

"L'application de ces propositions aboutirait à la suppression de la juridiction de proximité en tant que juridiction indépendante", écrit l'ANJP dans un communiqué. L'association, qui a écrit à Rachida Dati, suggère au contraire de renforcer "les compétences des juges de proximité". Elle "redoute qu'une réforme suivant les propositions de la commission n'entraîne un fort mouvement de démission" chez ces magistrats, qui sont un peu moins de 600 en fonction actuellement.

Les juges de proximité avaient été créés en 2002 sous l'impulsion de Jacques Chirac afin de désengorger les tribunaux. Mais dès le départ, ces magistrats non professionnels avaient été accueillis avec réserve par le corps judiciaire qui doutait de leur efficacité.

(D'après agence)

le 15 juillet 2008 à 13:55

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4 Commentaires

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Amerigo, le 29/04/2009 à 07h31
Il n'y a pas plus de jugements du juge de proximité au pénal réformés par la juridiction de proximité qu'il n'y en a du juge d'instance. Les Juges d'instance qui étaient foncièrement opposés à la création des juges de proximité sont les premiers à en réclamer la nomination dans leur ressort afin d'être déchargés des procédures les plus lourdes, les plus longues et souvent pas les moins difficiles.
J-Luc, le 15/07/2008 à 17h47
Quand on voit la qualite d'un juge professionel dans les affaires courantes.. Ca pourrait couter moins cher d'embaucher un amateur pour la meme qualité de resultat
Pascal, le 15/07/2008 à 15h45
Supposons qu'ils demissionnent tous ? Qu'est ce que cela changerait ? Apres tout ces gens la ne sont pas des juges professionnels ! La justice francaise du XXIeme siecle ne peut se satisfaire d'amateurisme.
Nicole, le 15/07/2008 à 14h33
Les juges de proximité qui bien souvent donnent raison aux faibles contre les puissants (opérateurs internet ou de téléphonie, industries) gènent considérablement un état partial et au service des puissants. Tout est calculé.