Le meurtrier présumé de Valentin sera-t-il jugé ?

Portrait du petit Valentin. © TF1/LCI

Stéphane Moitoiret, auteur présumé du meurtre de Valentin, 11 ans, le 28 juillet dernier, pourra-t-il être jugé ? Le suspect doit être déféré dans l'après-midi devant le juge en vue de sa mise en examen pour "homicide sur mineurs de moins de quinze ans avec actes de torture et de barbarie". Un acte punissable, en théorie, de la peine maximale, à savoir la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 30 ans.

Toutefois, au stade actuel de l'enquête, il ressort que cet individu et sa compagne - qui devrait elle être poursuivie pour "non-dénonciation de crime" -, pourraient être victimes de troubles mentaux importants. Selon des sources porches de l'enquête, ils tiendraient "des propos incohérents sur une mission divine à accomplir". Et d'après la mère de Stéphane Moitoiret, son fils souffrirait de "troubles de la persécution" et aurait fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique. Ce sera donc aux experts de trancher sur l'état mental de ce couple et sur son éventuellement responsabilité pénale.

Ce que prévoit la loi du 25 février 2008

En France, il existe un principe selon lequel les "fous", ne peuvent être jugés. Rachida Dati a néanmoins assuré, lundi, aux parents du petit Valentin que si l'auteur présumé du meurtre de leur enfant "devait être reconnu pénalement irresponsable suite aux expertises psychiatriques, celui-ci ne serait pas remis en liberté sans surveillance judiciaire". Une mesure rendue possible grâce à la récente loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale.

Avant cette loi, le juge d'instruction n'avait d'autre choix que de rendre une ordonnance de "non-lieu". Désormais, les magistrats sont tenus d'organiser une audience, en présence des parties civiles qui le souhaitent et de l'accusé, afin de prononcer une déclaration d'irresponsabilité pénale. Cette décision d'irresponsabilité est alors inscrite au casier judiciaire. Et elle peut être assortie de mesures de sûreté comme l'interdiction de rencontrer sa victime ou de fréquenter certains lieux. Une hospitalisation psychiatrique d'office peut également être décidée. 

Cette évolution majeure pour les familles des victimes est intervenue à la suite de l'affaire Romain Dupuy, un jeune schizophrène qui en 2004 avait sauvagement tué deux infirmières à l'hôpital psychiatrique de Pau. Le "non-lieu psychiatrique" prononcé à l'époque par le juge avait suscité émotion et indignation. Nicolas Sarkozy avait alors demandé à sa ministre de la Justice de réfléchir à une évolution de la loi.