Santé mentale des suspects : premier avis dans un mois

Le couple de marginaux mis en examen © La Nouvelle République

Le meurtrier présumé de Valentin sera-t-il considéré comme responsable de ses actes ? La réponse ne sera pas connue avant un mois. C'est un collège d'experts qui devra se prononcer d'ici "un mois à un mois et demi", selon le procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Jean-Paul Gandolière, sur la santé mentale du couple mis en examen pour le meurtre à coups de couteau de Valentin, 11 ans.
 
La juge d'instruction chargée du dossier va désigner sous peu les membres qui composeront ce collège d'experts psychiatres. C'est eux "qui examineront les deux suspects et leur relation puis rendront leur rapport au juge d'ici un mois à un mois et demi", a expliqué le procureur."Quelque soit leur décision, le parquet demandera probablement une contre-expertise car il faut traiter cette question de façon approfondie",  a-t-il ajouté.
 
Stéphane Moitoiret, 39 ans, dont l'ADN a été retrouvé sur les vêtements de la victime, a été mis en examen pour homicide avec préméditation sur mineur de 15 ans avec acte de barbarie et écroué au service médico-psychologique régional de Lyon. Devant les enquêteurs qui le qualifient de "schizophrène", il a tenu des  propos incohérents sur sa "mission divine" et ses nombreux "doubles" ou "sosies", accusant l'un d'eux d'avoir commis le crime le 28 juillet à Lagnieu dans l'Ain. Il n'a pas reconnu les faits et a refusé l'assistance d'un avocat.
 
"Un certain degré de conscience"
 
Sa compagne Noëlla Hégo, 48 ans, poursuivie pour non-empêchement du crime, dissimulation de preuve et non-dénonciation, a aussi été écrouée à Lyon. Elle a rapporté aux enquêteurs les aveux de Moitoiret, qui était parti "armé d'un couteau le soir du crime puis était rentré blessé à la main gauche et  couvert de sang", en lui déclarant avoir "tué un petit garçon". "Je note à travers la détermination du principal mis en cause et le soin méticuleux qu'il a pris pour se débarrasser des preuves qu'il devait avoir sans doute un certain degré de conscience", a souligné le procureur.
 
Si les experts devaient conclure à une "abolition" du discernement au moment  des faits, la loi Dati de février 2008 prévoit, dans son volet sur  l'"irresponsabilité pénale", une audience devant la chambre de l'instruction qui  rendrait "un arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental". Cette décision figure au casier judiciaire, contrairement au non-lieu  prononcé avant cette loi dans des cas similaires, et peut s'accompagner de  mesures de sûreté dans le cadre d'une hospitalisation psychiatrique.

(D'après agence)