Drame du tapis roulant en Savoie : du sursis requis

le 29 septembre 2008 à 18h05 , mis à jour le 29 septembre 2008 à 20h54

En février 2004, une fillette était morte étouffée, happée par la trappe d'un tapis roulant dans la station de Val-Cenis.

Justice loi droit codes lois tribunal procès audience code civil pénal © TF1/LCI

L'accident s'était produit le 14 février 2004. Ce jour-là, dans la station de sports d'hiver de Val-Cenisla, la petite Agathe, 8 ans, avait emprunté, skis à la main, un tapis roulant permettant d'accéder au télésiège. C'est alors qu'elle a été happée dans l'ouverture de la trappe d'arrivée du tapis. La petite fille était morte étouffée sous les yeux de son frère Thibaud, alors âgé de 13 ans et demi, qui s'était blessé en tentant vainement de la sauver.

Lundi, le procès s'est ouvert devant le tribunal correctionnel d'Albertville, en Savoie. A la barre, six personnes physiques et morales, renvoyées devant le tribunal pour "homicide et blessures involontaires". Le procureur de la République a requis des peines allant de 12 à 18 mois de prison avec sursis à l'encontre des trois hommes jugés. Dix-huit mois avec sursis ont été requis contre le préposé à la surveillance des quatre tapis roulants de la station, Lionel Bacquart, ainsi qu'à l'encontre de l'électricien de maintenance, Daniel Bernard, tous deux jugés pour avoir désactivé les sécurités du tapis roulant peu avant le drame, et tenté de cacher leur faute en les réactivant tout de suite après. Le magistrat a également requis 12 mois avec sursis contre le directeur de l'exploitation de la station de Val-Cenis, Daniel Touffait, lui reprochant de ne pas avoir formé son personnel et surtout d'avoir ignoré toute une série de petits incidents sur l'engin dans les semaines ayant précédé le drame.

Par ailleurs, le procureur a demandé 200.000 euros d'amende contre le syndicat intercommunal exploitant la station de Val-Cenis, pour avoir choisi un tapis mal conçu pour des raisons purement financières, et ne pas avoir correctement formé son personnel. Le procureur  a requis 50.000 euros d'amende contre le fabricant italien du tapis, Microfor-SNC, dénonçant notamment des erreurs de conception. Le procureur a en revanche renoncé à poursuivre le distributeur et vendeur français, Agic-Gespi, qui a été depuis les faits placé en redressement judiciaire suivi d'une cession. Le jugement a été mis en délibéré au 24 novembre. 

(D'après agence)

le 29 septembre 2008 à 18:05
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