Drame du tapis roulant en Savoie : le procès

le 29 septembre 2008 à 05h00 , mis à jour le 29 septembre 2008 à 16h39

En février 2004, une fillette était morte étouffée, happée par la trappe d'un tapis roulant dans la station de Val-Cenis. Six personnes physiques et morales sont renvoyées devant le tribunal pour "homicide et blessures involontaires".

Justice loi droit codes lois tribunal procès audience code civil pénal © TF1/LCI

Le procès du drame qui avait coûté la vie à une fillette de huit ans, happée par la trappe d'un tapis roulant dans la station de Val-Cenis en février 2004, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel d'Albertville, en Savoie. A la barre, six personnes physiques et morales, renvoyées devant le tribunal pour "homicide et blessures involontaires".
 
Le 14 février 2004, la petite Agathe avait emprunté, skis à la main, un tapis roulant permettant d'accéder au télésiège, lorsqu'elle avait été happée dans l'ouverture de la trappe d'arrivée du tapis. Elle était morte étouffée sous les yeux de son frère Thibaud, alors âgé de 13 ans et demi, qui s'était blessé en tentant vainement de la sauver.
 
Une série de mesures administratives
 
L'enquête avait révélé une série de "causes indirectes" impliquant la responsabilité, à des degrés divers, des personnes poursuivies. Parmi elles, se trouvent le préposé à la surveillance des quatre tapis roulants de la station, Lionel Bacquart, et l'électricien de maintenance, Daniel Bernard. Ils ont reconnu, après avoir tenté de le taire, qu'ils avaient débranché, pour effectuer une intervention, les sécurités destinées à stopper la course du tapis en cas de problème. L'instruction avait par ailleurs mis en évidence des défaillances dans la formation du personnel "insuffisante" et une "conception irréfléchie" du tapis roulant installé "dans la précipitation".
 
Un rapport du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre avait établi des "difficultés dans le montage" du tapis et dans "sa maintenance en état d'exploitation". Est également poursuivi le directeur de l'exploitation de la station de Val-Cenis, Daniel Touffait. Le Sivom, l'acheteur du tapis et exploitant du domaine skiable de Val-Cenis, le distributeur et vendeur français, Agic-Gespi, et le fabricant italien du tapis, Microfor-SNC, comparaissent en tant que personne morale, par l'intermédiaire de leur représentant légal.
 
L'accident avait entraîné une série de mesures administratives. Quatre tapis roulants avaient été arrêtés à Val-Cenis à la suite d'une inspection ordonnée par le gouvernement sur des installations du même type en France. Le Sénat avait ensuite adopté un amendement visant à soumettre au contrôle technique et de sécurité l'ensemble des tapis roulants pour éviter qu'un tel drame se reproduise.
 

(D'après agence)

le 29 septembre 2008 à 05:00
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