L'affaire du mariage annulé de retour en justice

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La cour d'appel de Douai examine ce lundi l'appel interjeté par le parquet de Lille dans l'affaire du mariage annulé parce que la mariée avait menti sur sa virginité. La décision d'annulation, rendue le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, s'était appuyée alors sur l'article 180 du Code civil, qui prévoit une telle possibilité en cas d'erreur "sur les qualités essentielles de la personne" d'un des mariés.

Tous les deux d'origine marocaine et musulmans, les deux époux, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais. Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas chaste, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue. Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du tribunal de grande instance de Lille avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif. Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Les avocats devraient de nouveau demander l'annulation

Dans ses conclusions écrites destinées à la cour d'appel, le parquet général de Douai a pris, depuis, le contre-pied de la première décision du TGI en soulignant "qu'en aucun cas l'erreur sur la virginité de l'épouse ne peut constituer une qualité essentielle de la personne qui permettrait d'obtenir la nullité du mariage". Selon Eric Vaillant, secrétaire général du parquet général, "cette condition serait discriminatoire car elle porterait atteinte à l'égalité entre l'homme et la femme. Elle porte aussi atteinte au principe de libre disposition de son corps et à la dignité". En juin, la cour d'appel avait déjà prononcé la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation du mariage. Cette décision, qui ne portait pas sur le fond du dossier, empêchait simplement les deux époux de se remarier dans l'attente du jugement en appel.

Lors de l'audience qui débutera lundi matin et qui devrait se dérouler à huis clos à la demande des deux parties, les avocats des deux époux devraient de nouveau demander l'annulation de l'union célébrée en juillet 2006. L'avocat de la mariée, Me Charles-Edouard Mauger, devrait également demander des dommages intérêts pour sa cliente. La décision de la cour d'appel de Douai devrait être mise en délibéré.

D'après agence