Policier devant son ordinateur © LCIElle aura un nom imprononçable (EDVIRSP) mais paraîtra sans doute plus sympathique que sa grande sœur, Edvige, la base de données très contestée du ministère de l'Intérieur. Fini donc le fichier d'Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale, place au fichier d'Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique.
Pulsar, un nouveau fichier pour traquer les chauffards
Les infractions routières et les données personnelles concernant leurs auteurs vont désormais être fichées par la gendarmerie grâce à une nouvelle application : "Pulsar", formule actualisée et centralisée de "Bureautique Brigade 2000".
Publié le 22/12/2010
Un décret étoffe le "fichier des personnes recherchées"
Personnes recherchées pour une enquête, mais aussi étrangers en situation irrégulière ou même supporteurs interdits de stade : ce nouveau fichier recouvre des catégories très hétérogènes. Ce qui avait suscité les craintes de la Cnil.
Publié le 30/05/2010
Mais, selon France Info qui s'est procuré une copie du futur décret, le nom sur le faire-part n'est pas seul à changer. La nouvelle mouture comprend 12 articles, quand le précédent en comptait neuf. Selon la radio, le texte précise que ne peuvent être "enregistrées et collectées les données sur la santé ou la vie sexuelle" ou les "données personnelles", sauf pour les personnes "dont l'activité indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ou à celles "faisant l'objet d'enquêtes administratives", parce qu'elles postulent à un emploi dans la haute fonction publique ou dans le domaine de la sécurité.
Le fichage des jeunes maintenu
Ce projet est également expurgé, selon France Info, de son passage sur le fichage des personnalités qui exercent un mandat ou jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".
En revanche, le fichage des mineurs dès 13 ans est maintenu, s'ils portent atteinte à la sécurité publique. Leur fiche sera en principe effacée à leur 18e anniversaire, sauf s'ils constituent toujours une menace à la sécurité,. Dans ce cas, les informations les concernant ne seront effacées qu'à leurs 21 ans.
Le texte a été transmis vendredi à la CNIL pour avis, puis devra passer devant le Conseil d'Etat. Un mois devrait s'écouler avant sa publication.
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