Les directeurs doivent évaluer seuls la dangerosité des détenus

Rachida Dati en visite à la prison de Rouen, le 18 septembre 2008 © LCI/TF1

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a indiqué jeudi que la décision d'affectation d'un détenu dans une cellule relevait de "la compétence exclusive" des directeurs de prison, les invitant à considérer les positions des commissions médicales comme de simples avis. "Cette compétence n'est pas partagée", a-t-elle indiqué après avoir visité la maison d'arrêt de Rouen, où un détenu a été tué le 11 septembre par un de ses codétenus.

"La dangerosité telle qu'elle peut être évaluée par un médecin n'est pas forcément la dangerosité telle qu'elle peut être constatée par le directeur d'établissement", a-t-elle ajouté. La Garde des Sceaux a encouragé les directeurs à prendre le cas échéant l'avis d'un médecin extérieur voire du préfet qui peut prononcer une hospitalisation d'office, comme ce fut le cas pour le détenu meurtrier de son  codétenu de Rouen après le drame.

"Elles ne sont pas venues pour mourir"

Elle a indiqué que dorénavant, quand un détenu exprimerait le souhait de changer de cellule, cette demande devra "être prise en compte dans les plus brefs délais", qu'elle soit formulée "par un écrit ou non". 

Concernant la surveillance des détenus à risques, Rachida Dati a indiqué que les instructions prises visaient à généraliser la tenue d'une liste à jour, une ronde "toutes les deux heures" et une vigilance accrue lors des activités ou des contacts avec du personnel non pénitentiaire. La Garde des Sceaux a jugé "absolument inacceptable" le drame "atroce" de Rouen. "Les personnes détenues sont privées de liberté, elles ne sont pas venues pour mourir", a-t-elle affirmé.