Les époux vont de nouveau demander l'annulation

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La cour d'appel de Douai examine ce lundi l'appel interjeté par le parquet de Lille dans l'affaire du mariage annulé parce que la mariée avait menti sur sa virginité. L'audience a débuté peu après 10 heures à huis clos, en l'absence des deux époux. La décision d'annulation, rendue le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille, s'était appuyée alors sur l'article 180 du Code civil, qui prévoit une telle possibilité en cas d'erreur "sur les qualités essentielles de la personne" d'un des mariés.

L'épouse a d'ores et déjà fait savoir par le biais de son avocat qu'elle allait redemander l'annulation de son union, mais "pour d'autres motifs", a déclaré son avocat. "Il faut prendre en compte l'intérêt général de la société, et ne pas annuler l'union pour des questions de virginité, mais il faut quand même trouver une motivation pour annuler ce mariage", a déclaré Me Charles-Edouard Mauger devant la presse avant l'audience. L'avocat du marié, qui n'a pas souhaité s'exprimer avant l'audience en appel, devrait également à nouveau demander l'annulation.

Une femme "bafouée" et "fragilisée"

Evoquant une femme "bafouée dans cette affaire" et encore "très fragilisée", Me Mauger a notamment souligné qu'il allait demander pour sa cliente un euro symbolique de dommages intérêts. "Nous avons énormément travaillé pour sauvegarder l'intérêt général de la société et pour trouver une autre solution pour sortir de ce lien matrimonial qui n'a plus aucun sens", a conclu Me Mauger, sans préciser quel motif il avancerait dans sa plaidoirie.

"Le parquet général n'est pas opposé par principe à la nullité du mariage, qui est quelque chose prévu par la loi, mais nous demandons que le motif de nullité soit différent, qu'il y ait une substitution de motif", a pour sa par déclaré Eric Vaillant, secrétaire général du parquet général de Douai. "Nous demandons qu'à un motif discriminatoire soit substitué un autre motif, qui pourrait être l'erreur sur la personne ou un défaut de cohabitation", a-t-il conclu, évoquant des "portes de sortie". Le jugement de la cour d'appel de Douai devrait être mis en délibéré.

Tous les deux d'origine marocaine et musulmans, les deux époux, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais. Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas chaste, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue. Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du tribunal de grande instance de Lille avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif. Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

D'après agence