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José Bové, à l'ouverture de son procès à Toulouse, le 5 juin 2008, où il est poursuivi pour voir fauché du maïs Mon 810 en 2006. © LCILes convocations au tribunal se succèdent pour José Bové. Les condamnations aussi. Jeudi, c'est le juge de Toulouse qui a infligé au leader altermondialiste 180 jours-amende à 100 euros pour la destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne. Quatre autres faucheurs volontaires ont écopé de 120 jours-amende de même somme tandis que des peines d'un à deux mois d'emprisonnement avec sursis ont été prononcées contre la quarantaine de prévenus également poursuivis pour l'arrachage de plusieurs hectares de maïs transgénique en juillet 2006 à Ox et Daux, à l'ouest de Toulouse.
Parcelle OGM fauchée, Bové condamnéParcelle OGM fauchée, Bové condamné
Comme 3 autres faucheurs volontaires, José Bové a été condamné mardi en correctionnelle à 120 jours-amende de 50 euros pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM en 2006, dans le Lot-et-Garonne.
Publié le 16/11/2010
Bové et 85 faucheurs de maïs OGM à la barre
Le procès de l'eurodéputé José Bové et des 85 "faucheurs volontaires" qui avaient détruit une parcelle de maïs OGM en 2006 dans le Lot-et-Garonne s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Marmande.
Publié le 11/10/2010
OGM : un an avec sursis pour Bové mais pas d'inéligibilité
Le député européen Europe-Ecologie a été condamné mercredi en appel à 1 an de prison avec sursis sans inéligibilité, pour une action anti-OGM menée en novembre 2006 en Gironde.
Publié le 25/11/2009
José Bové ira-t-il en prison ?
La cour d'appel de Bordeaux rend mercredi son arrêt dans une affaire d'action anti-OGM menée en 2006 à Lugos par 12 faucheurs, dont le député européen.
Publié le 25/11/2009
Les actions civiles de l'agriculteur, victime de l'action des faucheurs volontaires, et du semencier Pioneer, ayant été respectivement déclarées recevables, les cinq faucheurs volontaires devront s'acquitter de près de 50.000 euros d'amendes, dommages et intérêts et frais de justice, dont 32.892 euros pour préjudice matériel envers le fabricant de semences. "La justice est passée. Ce qui m'intéresse c'est qu'ils subissent le poids financier", a déclaré à la sortie du tribunal, maître Jean de Cesseau, avocat de la firme Pioneer. "On ne souhaite pas la mort du pécheur, on veut arrêter le processus de la destruction", a-t-il poursuivi. Pour sa part, Me François Roux, l'un des avocats des faucheurs a "regretté une décision tournée vers le passé" et notamment des amendes "extrêmement lourdes".
Selon l'article 131-25 du code pénal, le montant global de l'amende dont doit s'acquitter José Bové, soit 18.000 euros, sera exigible à l'expiration du délai correspondant au nombre de jours-amende prononcés (180 jours). Le défaut total ou partiel du paiement de ce montant entraînera l'incarcération du condamné pour une durée correspondant au nombre de jours-amende impayés, précise le code.
D'après agence
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