Quand le ramadan s'invite dans un procès

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Ils sont sept, accusés d'une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, et leur procès devant la cour d'assises de Rennes, renvoyé déjà à deux reprises, a pris en cette fin de semaine une tournure polémique des plus inattendues. Le premier renvoi avait été prononcé en février dernier, à la demande de la défense et des parties civiles, après la découverte à l'audience de la condamnation d'un gendarme ayant mené l'enquête, pour agression sexuelle contre un témoin principal. Pour le deuxième renvoi, prononcé cette semaine, le président a évoqué "le souci d'une bonne administration de la justice".

Mais plusieurs avocats se sont élevés contre la décision. Ils affirment - mais sans preuve - que ce renvoi a été motivé par la période du ramadan. Si l'un des défenseurs des accusés, Me Yann Choucq, dont le client est musulman, reconnaît avoir bien demandé le renvoi car "les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique", il ajoute que "ce n'était pas le seul motif de renvoi". Etaient aussi invoqués par d'autres avocats de la défense le problème de poursuites en cours pour trafic de stupéfiants sur des témoins de l'accusation et celles engagées contre un enquêteur pour agression sexuelle.

"Nous ne sommes plus dans une République laïque"

N'importe, les avocats des parties civiles fustigent la décision. Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, assure que la cause du renvoi est bel et bien le ramadan : "Je trouve cela aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque". Dans un courrier au président de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour s'opposer à la demande de renvoi, il s'est ému : "En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n'a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables". Ce renvoi "ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables", a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand. Un autre conseil de parties civiles, Me Philippe Billaud, s'est dit quant à lui "très choqué".

Des protestations qui ont bien vite fait sortir l'affaire du seul cadre du tribunal : les deux principaux syndicats de magistrats se sont dits "surpris" vendredi par le renvoi pour cause de "ramadan" d'un procès d'assises, lui opposant le "principe de laïcité" de la justice française. SOS Racisme a exprimé dans un communiqué sa "plus vive surprise". Le député PS André Vallini a jugé "choquante" et "inacceptable" cette décision, et Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, l'a fustigée en estimant qu'elle "abaisse le principe de la laïcité".

"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu"

Une polémique dont ont semblé s'étonner les avocats des accusés : "Il ne s'agit pas d'une question religieuse mais d'un problème de discrimination qui aurait pu se poser par rapport à l'état physique des personnes suivant le ramadan", a plaidé Me Yann Choucq. "Je ne comprends pas d'ailleurs cet emballement médiatique alors qu'il est d'usage d'obtenir des reports pour cause de fêtes juives ou autres. De même qu'il n'y a pas d'audiences à Noël ou à Pâques. Y aurait t-il des religions plus respectables que d'autres ?"

Pour sa part, le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de la Gatinais, est intervenu vendredi sur LCI, affirmant que la décision avait été prise "au vu de plusieurs éléments" et rappelant les autres motifs qui avaient pu justifier le renvoi. "Au vu de tous ces éléments, j'ai estimé ne pas avoir à m'opposer à cette demande de renvoi, afin de retrouver au début de l'année prochaine un climat de sérénité dans cette affaire", a-t-il déclaré. "En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas m'opposer à ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité". De son côté, la ministre de la Justice Rachida Dati a estimé vendredi qu'il serait "inconcevable" que le ramadan soit invoqué pour motif du renvoi d'un procès.

Une polémique de plus pour un procès qui n'en manquait pas. Désormais, après ces deux renvois successifs, la prochaine audience est fixée au 19 janvier prochain...

A lire également sur ce sujet, le commentaire de Laure Debreuil, chroniqueuse judiciaire à TF1.

D'après agences