Un avocat poursuivi pour avoir raillé Rachida Dati

le 19 septembre 2008 à 08h35 , mis à jour le 19 septembre 2008 à 10h12

Le bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion est cité à comparaître pour avoir fait allusion au présumé faux CV de la ministre de la Justice.

Justice Dati virginitéLa ministre de la Justice en marge d'un déplacement à Agen © LCI

Y a-t-il eu crime de lèse majesté sur l'Ile de la Réunion à l'encontre de Rachida Dati, la garde des Sceaux ? Lors d'une audience du tribunal correctionnel de Saint-Pierre, le 15 mai dernier, Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, Me Georges-André Hoarau, qui défendait un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations, avait mis en cause les diplômes de Mme Dati.

"La Caf (caisse d'allocations familiales) se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des allocations. Je ne sais pas si un autre procès aura lieu - je ne le souhaite pas - mais je me demande quelle peine serait requise contre Rachida Dati, notre ministre de la Justice, qui a produit un faux document justifiant un diplôme" avait lancé l'avocat. Le bâtonnier faisait ainsi allusion à une polémique autour d'informations de presse, l'Express ayant affirmé que la ministre avait présenté un dossier pour intégrer l'Ecole nationale de la magistrature mentionnant "l'obtention d'un MBA européen du groupe HEC-ISA". La Chancellerie a depuis démenti, indiquant que Mme Dati n'avait "jamais prétendu être diplômée d'un MBA européen".

"Droit d'expression absolu"
 
Le procureur de la République de Saint-Pierre, Patrice Cambérou, présent à l'audience, était aussitôt intervenu. "Je ne peux pas laisser dire ça, en pleine audience, contre la ministre de la Justice. La présomption d'innocence vaut pour tout le monde", avait-il rappelé. Une enquête avait été confiée à la brigade de recherches de Saint-Pierre. A l'issue de celle-ci, Me Georges-André Hoarau a reçu en juillet une citation à comparaître pour le 25 septembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre afin de répondre de diffamation publique envers la ministre.
 
"C'est un problème de droits de la défense. La salle d'audience sera noire de robes noires", s'est borné à réagir l'avocat. Me Hoarau a reçu dans un communiqué le soutien de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer. "L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient" a déclaré la Conférence des bâtonniers, pour qui la mission de l'avocat "implique, dans les seules limites de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression absolu, indépendant de toute soumission". Les poursuites engagées par la ministre sont de nature, selon elle, "à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats n'entendent pas renoncer". La Conférence a annoncé qu'elle participerait à la défense de l'avocat réunionnais en déléguant un représentant au procès.

Le mail insultant qui coûte cher...

Le 31 juillet, Damien, jeune informaticien de 24 ans envoie un mail rageur à la mairie du VIIe arrondissement de Paris, dont le maire n'est autre que la Garde des Sceaux Rachida Dati. Il crée pour l'occasion une adresse mail bidon : "rachida-la-grosse-pute@wanadoo.com"  Pour tout message, il écrit "Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau." Le mail, pas très subtil, arrive directement chez le directeur de cabinet de Rachida Dati.

L'histoire aurait pu s'arrêter là. Sauf que le directeur de cabinet, sans doute échaudé par les propos un tantinet stupides du post-adolescent, décide d'alerter la police une semaine plus tard. Damien n'ayant pas jugé utile de masquer l'origine de son message, les polcicers n'ont aucun mal à remonter sa trace, jusqu'au siège de l'entreprise où il travaille à Suresnes (Hauts-de-Seine).

Licencié pour "faute lourde", il doit par ailleurs comparaître en correctionnelle pour outrage à Rachida Dati. Il encourt une peine de six mois de prison et 7500 euros d'amende. Pour toute explication à son geste, Damien affirme qu'il voulait "tester la limite de la liberté d'expression à l'ère du sarkozysme."

(D'après agence)

le 19 septembre 2008 à 08:35
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12 Commentaires

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  • Jean-Christophe, le 19/09/2008 à 13h44

    Si le mail de ce jeune s'adressait à un dernier paysan du coin, ce dernier ira se plaindre à la police qui dira qu'elle ne pourra pas faire grand chose pour lui.

  • Nathalie, le 19/09/2008 à 13h41

    Et alors ? Quand Sarkozy a balancé "Casse-toi pov' con", a-t-il été condamné ? Faut pas toucher à Dati la parvenue ? Oups, je risque près d' un an de salaire pour avoir écrit ça.....

  • YL91, le 19/09/2008 à 12h56

    C'est amusant ... si moi je decide d'alerter la police car je reçois sur ma boite mail des messages d'insultes! La police risque fort de me rire au nez et de me dire qu'elle à autre chose à faire ! Ahhh la justice n'est et ne sera jamais la même pour tout le monde !

  • Pascal Oudot, le 19/09/2008 à 12h32

    Six mois de prison et 7500 ? d'amende pour ça... Une peine de travaux d'intérêt général serait peut-être plus appropriée, d'autant qu'il a été licencié. Il a surtout été bête. Mais le fond de la question est la citation à comparaître du bâtonnier, qui a en l'occurence un droit d'expression total et absolu. C'est une des bases de notre état de droit. N'en déplaise à Sa Sainteté Sarkozy 1er et ses sbires.

  • Remi83, le 19/09/2008 à 11h56

    J'espère que ce spirituel jeune homme épris de liberté pourra réaliser que la liberté de parole est effective dans notre pays mais que par contre des insultes peuvent être punies par la loi...

  • Guy, le 19/09/2008 à 11h41

    6 mois de prison et 7500 euros d'amende c'est à croire que la diffamation blesse plus que l'agression en connaissant le peu de somme versé aux victimes de tels actes...

  • AutreRadioAutreCulture, le 19/09/2008 à 11h26

    La liberté d'expression trouve sa limite dans l'insulte et la violence verbale. Ne pas admettre l'insulte est justement préserver cette liberté d'expression.

  • Giorgio Fils maudit, le 19/09/2008 à 10h04

    Trop facile!! Alors,quand on est avocat on a le droit de dire ce qu'on veut en citant le nom des personnes et sans apporter aucune preuve de ce qu'on avance?? Quelle belle leçon sinon de déontologie au moins de respect des autres!!!

  • Anne, le 19/09/2008 à 09h56

    Que l'on aime Rachida Dati ou non, c'est de la diffamation au sens juridique du terme. « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation" Les hommes de loi doivent montrer l'exemple.

  • Malko Linge, le 19/09/2008 à 09h50

    Puisque le Le bâtonnier de Saint-Pierre-de-la Réunion semble avoir des sources sur (l'Express??), je ne vois pas le problème, il pourra surement se justifier devant le tribunal! La robe d'avocat n'interdit pas de réfléchir à ce qu'on dit, bien au contraire, surtout quand on se trouve au tribunal.

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