Condamnation exemplaire pour vente de bouteilles à des mineurs

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Début avril dernier, deux collégiens de 15 ans se rendent dans une supérette d'Indre, en Loire-Atlantique, et achètent de la vodka et de la bière. L'une des caissières passe les bouteilles. Les deux jeunes s'enivrent et arrivent saouls le lendemain en cours... au point que l'un des deux, en état de "quasi-coma éthylique", est hospitalisé trois jours. Cinq heures après avoir fini de boire, il avait encore 1,28 g d'alcool par litre de sang et son compagnon : 0,99 g/l.
 
Le gérant de la supérette (qui a cessé ses activités depuis) a été reconnu coupable de vente de boisson alcoolique à un mineur de moins de 16 ans. Il a écopé d'une amende de 300 euros du patron, mais aussi de 300 euros de dommages et intérêts pour le père de l'enfant et autant pour le mineur. Une condamnation rarissime en France. "Aucune de mes caissières n'ignorait l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs", s'est défendu à la barre du tribunal correctionnel ce commerçant de 58 ans, qui a depuis cessé ses fonctions de gérant de sa supérette. "La caissière concernée s'est fait piéger. Elle a d'ailleurs reconnu sa bêtise, qui n'est pas excusable."
 
Le projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi
 
"La lutte contre l'alcoolisation massive des jeunes est une vraie cause nationale", lui a répondu le président du tribunal correctionnel. "Il est légitime qu'on demande à une entreprise comme la vôtre d'y participer : ces adolescents n'ont pas bu de façon festive, mais ont cherché à connaître l'expérience d'une ivresse pathologique, ce qui est une attitude quasi-suicidaire". Le père de l'adolescent hospitalisé a reçu 300 euros de dommages et intérêts, tout comme son fils. Le collégien a en effet été "particulièrement choqué par son alcoolisation et les conséquences qu'elle a pu avoir", justifié l'avocat des plaignants. L'adolescent est également confronté à un "sentiment de culpabilité fort", selon lui.
 
Le tribunal a estimé que le mineur "aurait dû être protégé". La loi n'autorise pas actuellement la vente d'alcools forts aux moins de 18 ans, qui peuvent en revanche acheter à partir de 16 ans des produits comme la bière ou le vin. Cette décision de justice survient alors que Roselyne Bachelot a annoncé son intention d'interdire totalement la vente d'alcool aux mineurs (et plus seulement aux moins de 16 ans) dès 2009. Le conseil des ministres examine ce mercredi un projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" stipulant notamment que "la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite", sans distinction entre les différentes catégories de boissons. Outre cette interdiction, les "open bars" (vente d'alcool au forfait de façon illimitée) et la consommation sur voie publique à proximité des établissements scolaires seraient également proscrits par ce texte, qui doit être présenté au Parlement cet automne.