Confirmation des peines requises pour Volvo et la conductrice

Image d'archive de l'accident qui a coûté la vie à deux enfants en 1999 dans le Bas-Rhin © TF1/LCI

Catherine Kohtz, qui circulait le 17 juin 1999 dans une rue en pente du centre de Wasselonne (Bas-Rhin), avait perdu le contrôle de sa Volvo 850 TDI break automatique et avait fauché trois enfants âgés d'une dizaine d'années sur un trottoir. Deux d'entre eux étaient morts, le troisième avait été grièvement blessé. En première instance, Volvo Car, aujourd'hui filiale de Ford, avait été condamné à 200.000 euros d'amende. "En fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant d'informer les conducteurs d'une défaillance possible, même si elle était exceptionnelle, la société Volvo Car Corporation a commis une faute de négligence qui est une des causes de l'accident et de ses conséquences tragiques", avait à l'époque estimé le tribunal.

La conductrice, Catherine Kohtz, avait également été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 euros d'amende pour sa coresponsabilité dans l'accident tandis qu'un concessionnaire automobile bénéficiait d'une relaxe. Lors de la première journée du procès en appel, le ministère public a requis la confirmation des peines prononcées en première instance. "Le principal responsable de l'accident est le constructeur  Volvo. Il a conçu et commercialisé des véhicules dont le système de freinage  était défaillant", a estimé l'avocate générale. La magistrate n'a en revanche requis aucune peine contre le concessionnaire alsacien, relaxé en première instance, qui avait commercialisé et assuré l'entretien du véhicule, jugeant que les charges contre lui étaient "insuffisantes".
   
Deux morts et un blessé
 
En première instance, Catherine Kohtz, une enseignante âgée à l'époque de 49 ans, avait affirmé que ses freins étaient devenus subitement très durs au point de lui interdire tout freinage. Un expert judiciaire avait mis en cause un défaut d'étanchéité du système d'assistance au freinage des Volvo 850 TDI, un problème connu de Volvo qui avait demandé à ses concessionnaires d'y remédier lors des révisions périodiques sans toutefois procéder à un rappel général.
   
La correction avait été effectuée sur le véhicule de Catherine Kohtz un an et demi avant l'accident mais de manière incorrecte en raison d'une note technique mal rédigée et d'un kit de réparation inadapté, selon l'expert. Volvo, qui a fait réaliser plusieurs expertises et crash tests à ses frais, a contesté en première instance qu'une défaillance subite ait pu abolir totalement le freinage et a plaidé pour une vitesse excessive de la conductrice qui aurait pu appuyer sur l'accélérateur au lieu de freiner. Volvo a de tout temps fait de la sécurité et de la fiabilité de ses véhicules l'un des axes majeurs de ses campagnes publicitaires.  

                                                                                                                                                D'après agence