Le Conseil d'Etat confirme la réintégration du PSG

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La phrase est compliquée : le Conseil d'Etat a rejeté lundi "la demande de la Fédération française de football d'annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l'exclusion du Paris-Saint-Germain de la Coupe de la Ligue pour la saison 2008-209". Comprenez : le PSG est réintégré à la Coupe de la Ligue, compétition dont il avait été exclu à l'origine en raison de la fameuse banderole anti-Ch'tis.
 
Le Conseil d'Etat, qui a suivi les réquisitions du commissaire du gouvernement, "a jugé que le juge des référés avait légitimement pu retenir que le moyen soulevé par le PSG (une sanction manifestement disproportionnée) pouvait faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette sanction et justifiait la suspension de son exécution" (c'est-à-dire la réintégration du PSG en Coupe de la Ligue, ndlr). "Il restera au juge du fond, saisi d'une demande, non plus de suspension, mais d'annulation de la sanction, à se prononcer", indique toutefois le Conseil d'Etat. Le Paris SG s'est "félicité" lundi de la décision du Conseil d'Etat.
 
La FFF poursuivra-t-elle la procédure sur le fond ?
 
Le 22 août dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait donné gain de cause au PSG et avait réintégré le club parisien en Coupe de la Ligue. La FFF avait ensuite saisi le Conseil d'Etat. Tout était parti de la banderole "Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch'tis" brandie parmi les supporters parisiens le 29 mars lors de la finale de la Coupe de la Ligue (remportée par le PSG face à Lens), qui avait tourné à l'affaire d'Etat. Dans un souci d'exemplarité, la Commission de discipline de la LFP avait prononcé l'exclusion du PSG de la Coupe de la Ligue 2008-09, le 30 avril. Cette sanction avait été confirmée par la commission supérieure d'appel de la FFF le 29 mai. Mais le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) avait désavoué le 28 juillet la LFP et la FFF en jugeant disproportionnée cette exclusion et en proposant d'y substituer un simple match de L1 à huis clos. Restant ferme, le Conseil fédéral, organe décisionnaire suprême de la FFF, avait refusé le lendemain de réintégrer le club parisien, qui s'était alors tourné vers le tribunal administratif de Paris.
 
Le président de la Fédération française de football Jean-Pierre Escalettes a déclaré lundi qu'il "s'inclinait" devant la décision du Conseil d'Etat sans nourrir de "regrets" quant à la procédure engagée. "Je suis légaliste (...) Il n'est pas question de remettre en question une décision de la plus haute juridiction de notre pays", a-t-il expliqué. Jean-Pierre Escalettes n'a, en revanche, pas voulu indiquer si la FFF allait poursuivre la procédure sur le fond. "Nous n'avons pas les attendus. On va étudier tout cela avec calme et sérénité. Il n'y a pas le feu. Il n'y a pas d'urgence. La Coupe de la Ligue a commencé et le PSG a déjà disputé un match."