Pauvre justice française !

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La justice européenne en chiffres, tableaux et graphiques est peu flatteuse pour la justice française. Ce comparatif réalisé tous les deux ans par le Conseil de l'Europe se base sur un questionnaire détaillé que les 47 Etats sont tenus de remplir. En données brutes, on apprend que la France est 20ème sur 43 pour le budget annuel par habitant, 35^ème sur 43 si on rapporte ce budget au PIB  (0,19% du PIB) et 35^ème sur 47 pour le nombre de juges pour 100.000 habitants.

Une fois encore la France se retrouve dans ce classement en queue de peloton même si ces statistiques doivent être nuancées selon le ministère de la justice. «Ces données évaluent la situation en 2006 or le budget de la justice est en constante amélioration même en cette période de vaches maigres budgétaires : augmentation de 2,7% et  950 emplois de plus » rappelle Guillaume Didier le porte parole de la chancellerie. "L'étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables", ajoute--ton au cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati.


La France passe de la 18e à la 35e place en deux ans

On est  tout de même frappé du constat contenu dans le rapport : la France dépense deux fois moins d'argent par habitant que l'Allemagne et un tiers de moins que l'Italie. Notre pays est au 39eme rang pour les effectifs de personnels de justice. C'est vrai qu'il y a des explications ; ainsi en Italie on va au tribunal pour tout ; le constat amiable en matière automobile est une nouveauté dans leur paysage judiciaire. A l'inverse on a besoin de moins de juges lorsqu'on développe la médiation ou le plaider coupable pour les petits délits comme c'est le cas en France. Autrement dit notre pays a pris le parti de "dé- judiciariser" la société plutôt que de favoriser le tout judiciaire à l'anglo-saxonne. Des arguments qui n'arrivent pas tout à fait à convaincre.

Les juristes du Conseil de l'Europe constatent qu'à critères constants, la justice française fait moins bien que ses homologues. Elle passe de la 18éme place  à la 35^ème  en deux ans. Prenons un autre critère : l'aide judiciaire allouée par habitant. Elle est de 4,8 euros en France contre 15 euros en Irlande et 56 euros au Royaume Uni. Encore une comparaison peu flatteuse pour notre pays : le traitement d'un divorce. Il faut 477 jours en moyenne chez nous, une lenteur dépassée seulement par l'Italie.

"Un plan Marshall" pour sauver la justice ?

Il faut souligner que ces données n'incluent pas l'administration pénitentiaire. Ces mauvaises notes ne concernent que le fonctionnement des juridictions. L'Union Syndicale des Magistrats en profite pour réclamer « un plan Marshall pour sauver la justice »et le Syndicat de la Magistrature dénonce « la réforme de la carte judiciaire, uniquement destinée à faire des économies d'échelle ». En résumé, notre justice reste le parent pauvre de la société française même si des progrés ont été réalisés. 

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