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Appel - Peine réduite pour avoir refusé une cliente voilée

le 08 octobre 2008 à 16h21, mis à jour le le 08 octobre 2008 à 17:10

La propriétaire du gîte vosgien, qui dit avoir refusé le port du voile dans les parties communes, a été condamnée en appel à deux mois de prison avec sursis.

Article suivant dans 2008-10 : Pauvre justice française !
procès justice tribunal

La propriétaire d'un gîte de Julienrupt, dans les Vosges, poursuivie par l'une de ses clientes, qui l'accuse de lui en avoir refusé l'accès parce que sa mère et elle portaient le voile islamique, a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Nancy à deux mois de prison avec sursis. Une peine réduite puisqu'en première instance elle avait été condamnée à quatre mois de prison avec sursis pour discrimination religieuse.

La prévenue devra également s'acquitter de 500 euros de dommages et intérêts auprès de quatre parties civiles, ainsi que d'un euro symbolique à la Ligue des droits de l'homme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples, également parties civiles. En première instance, le tribunal correctionnel d'Epinal avait condamné la propriétaire au paiement de 4400 euros d'amende aux différentes parties civiles.

Le dossier "monté en sauce"

Yvette Truchelut était jugée pour avoir refusé l'accès de son gîte à Horia Damiati et sa mère, ainsi qu'aux cinq personnes - dont un nourrisson et un adulte handicapé - les accompagnant, parce que les deux femmes n'acceptaient pas d'ôter leur voile islamique comme elle le leur avait demandé. "Je ne leur ai pas refusé le gîte. J'ai demandé qu'elles retirent leur voile dans les parties communes", a précisé la propriétaire le 3 septembre à l'audience d'appel, ce qui a été contesté par Horia Damiati. Yvette Truchelut, "couverte d'injures" depuis cet incident selon son avocat, a depuis choisi de fermer son gîte.

"Le dossier a été monté en sauce, ce qui à un moment a donné lieu à des débordements", a reconnu l'avocat général Philippe-Cédric Laumosne qui, se refusant à faire des deux femmes des "martyres", n'a pas requis d'amende à l'encontre de Yvette Truchelut.

(D'après agence)

le 08 octobre 2008 à 16:21
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