Relaxe pour la patronne qui fumait dans son bar

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La justice a relaxé mardi la patronne d'un café de l'agglomération de Cherbourg poursuivie pour avoir incité  à fumer dans son bar, à l'issue du premier procès en France lié à la loi interdisant de fumer dans les bars selon l'association Droit des non-fumeurs.

La gérante avait été verbalisée par des policiers, alors qu'elle fumait dans son bar vers 19h30 le 16 février, que les rideaux étaient baissés mais qu'un consommateur se trouvait encore au comptoir. Selon la prévenue, il s'agissait d'un ami.

La loi est bien appliquée
 
Elle a été relaxée car elle était poursuivie pour "absence de signalisation" de l'interdiction de fumer et "aide ou incitation" à violer l'interdiction de  fumer "par défaut d'affichage", or le tribunal a estimé que l'absence de panneaux n'était pas établie, selon le greffe du tribunal.

Selon Pierre Mairat, avocat de l'association Droits des non fumeurs qui  s'était portée partie civile, il s'agit du seul procès en cours lié à la loi  interdisant de fumer dans les bars. L'association, qui a été très vigilante pour "être sûre que la loi allait être respectée", a le sentiment que pour l'instant elle est bien appliquée, a-t-il indiqué.

D'après agence