Retour en prison pour le violeur présumé

Jorge Montes. © TF1/LCI

Jorge Montes, violeur présumé libéré par erreur la semaine dernière, attendra bien derrière les barreaux sa convocation aux assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est réunie, vendredi matin, à huis clos pour examiner la requête déposée en fin de semaine dernière par le parquet général visant à rectifier "l'erreur matérielle" d'écriture à l'origine de sa libération. Demande de rectification qu'elle a acceptée, a-t-on appris de source judiciaire.
 
Dans un arrêt du 17 octobre, un greffier de la cour avait, en effet, commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" le maintien de Jorge Montes en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes". Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était donc inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'avait emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge avait assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, mercredi matin, l'homme d'origine uruguayenne, avait été interpellé à son domicile parisien dans le cadre d'une autre enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril d'un homme se disant avoir été agressé par Jorge Montes. La victime l'aurait reconnu à la télévision. La garde à vue du violeur présumé a été prolongée jusqu'à ce matin. Jusqu'à ce que la cour statue sur son sort.  
 
"C'est un véritable bouleversement" de la jurisprudence
 
Le parquet avait engagé sa requête en rectification "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy qui, depuis Pékin, avait affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.
  
Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris aurait donc du, théoriquement, rejeter la requête du parquet général. Ce qu'elle n'a pas fait. "C'est un véritable bouleversement en ce qui concerne la rectification d'erreur matérielle", a lancé l'avocat de Jorge Montes, Maître Patrick Maisonneuve. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation et de demander la libération de son client en attendant que la chambre criminelle de la plus haute juridiction se prononce à son tour. Un porte-parole du parquet général a toutefois déclaré qu'il n'avait pas la même analyse du dossier et que "ce pourvoi n'est pas suspensif et que M. Montes va donc être renvoyé en détention aujourd'hui".