Retour en prison pour le violeur présumé libéré à tort ?

Jorge Montes. © TF1/LCI

Jorge Montes, violeur présumé libéré par erreur la semaine dernière, va-t-il retourner derrière les barreaux d'une cellule en attendant sa convocation aux assises ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner ce matin la requête déposée en fin de semaine dernière par le parquet général visant à rectifier "l'erreur matérielle" d'écriture à l'origine de sa libération.
 
Dans un arrêt du 17 octobre, la même chambre de l'instruction avait, en effet, commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" le maintien de Jorge Montes en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes". Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'a emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge a assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, mercredi matin, l'homme d'origine uruguayenne, a été interpellé à son domicile parisien dans le cadre d'une autre enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril d'un homme se disant avoir été agressé par Jorge Montes. La victime l'aurait reconnu à la télévision. Le hasard fait parfois bien les choses... Et la garde à vue du violeur présumé a été prolongée jusqu'à ce matin, jour où la cour se réunit pour statuer sur lui.  
 
"La jurisprudence n'est pas intangible"
 
Si le parquet a engagé sa requête en rectification, c'est "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy, depuis Pékin, qui a affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.
  
Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de M. Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est félicité de la requête du parquet général. "Jusqu'ici le parquet général déposait les armes avant de livrer le combat.  Mais la jurisprudence n'est pas intangible", a-t-il dit. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris devrait théoriquement rejeter la requête du parquet général qui aurait alors la possibilité de se pourvoir en cassation. La chambre criminelle de la plus haute juridiction pourrait alors avoir à statuer sur cette interprétation d'un texte du Code de procédure pénale sur lequel elle s'est pourtant déjà prononcée en 1994.