La prison de Rouen © TF1Le président français, actuellement en déplacement en Chine, a demandé vendredi au parquet général de saisir la cour d'appel de Paris pour rectifier "l'erreur matérielle" ayant conduit à la "décision invraisemblable" de libérer un "violeur multirécidiviste". Nicolas Sarkozy a réclamé que "cette décision soit prise dès cette nuit". Aussitôt dit, aussitôt fait : après l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé avoir déposé une requête en ce sens, ce qu'il jugeait pourtant impossible en l'état actuel du droit.
Jorge Montes, un homme de 48 ans d'origine uruguayenne mis en examen pour viols, enlèvement et séquestration, est sorti jeudi soir de la prison de Fresnes, près de Paris. Dans un arrêt du 17 octobre, le greffier de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris qui statuait sur son maintien en détention a écrit "infirmer" au lieu de "confirmer", entraînant sa libération. Peu après 18 heures, le parquet général a fait savoir qu'il avait déposé une requête en rectification d'erreur matérielle, "en exécution des instructions" du garde des Sceaux, Rachida Dati.
Vendredi matin, les avocats des victimes du violeur présumé avaient annoncé qu'ils allaient attaquer l'Etat pour "faute lourde". "C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a estimé un des avocats des victimes. Pointée du doigt, la garde des Sceaux Rachida Dati avait réagi dans la matinée en demandant aux "chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération.
Violeur récidiviste
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris considère bien que le "maintien en détention provisoire est nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins ou les victimes". Elle juge également que "la détention est l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions, dont le risque apparaît majeur au regard de la multiplicité des faits reprochés à l'intéressé". Pourtant, il est écrit dans l'arrêt que "par ces motifs" la cour "infirme" l'ordonnance du juge de Créteil, ce qui signifie la remise en liberté de Jorge Montes. Libération devenue effective jeudi soir.
Jorge Montes, Français d'origine uruguayenne, a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt. L'homme est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau. Il avait déjà été condamné en appel en mai 2007 à deux ans de prison, dont un avec sursis pour des violences et agressions sexuelles sur sa compagne. Le parquet de Créteil avait requis mercredi son renvoi devant les assises pour viols, enlèvement et séquestration.
Contrôle judiciaire strict
Pour limiter les risques posés par cette libération, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire par le juge d'instruction de Créteil chargé du dossier. Le procureur de la République Jean-Jacques Bosc a souligné qu'il s'agissait d'un contrôle "très strict qui s'impose dès la levée d'écrou". Cette procédure impose à Jorge Montes diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat. Il lui est également interdit de s'approcher de ses victimes présumées. "Au moindre manquement", ce contrôle judiciaire pourra être révoqué, a souligné le procureur.
La CFDT charge Dati |
La libération du violeur présumé "n'est que la conséquence prévisible d'une très mauvaise gestion des juridictions", dénonce vendredi la CFDT, qui "n'est pas due aux acteurs de la Justice", mais "la conséquence des décisions" de la garde des Sceaux Rachida Dati "et de sa majorité parlementaire". "Les fonctionnaires des tribunaux ne peuvent être désignés à la vindicte à longueur de flashs d'information", ajoute la CFDT. Des représentants syndicaux des fonctionnaires de justice s'étaient d'ailleurs joints jeudi à la journée d'action des magistrats, pour protester notamment contre le manque de moyens. |
D'après agence
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