Injure envers les gays : Vanneste blanchi

le 12 novembre 2008 à 15h24 , mis à jour le 12 novembre 2008 à 15h31

La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord et annulé sa condamnation estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

Christian Vanneste © DR

La Cour de cassation a blanchi mercredi le député UMP du Nord Christian Vanneste et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, estimant qu'il n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression.

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Plus d'infos

En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait condamné Christian Vanneste à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg). Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette décision. Estimant qu'"un parlementaire est investi d'une parcelle de la souveraineté nationale" et que "sa liberté d'expression est une condition de la démocratie et de l'Etat de droit", Christian Vanneste avait formé un pourvoi en cassation.

De la liberté d'expression

L'affaire était née de la vive opposition de Christian Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. Il avait notamment affirmé dans la presse régionale que l'homosexualité était "inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité".

Allant contre l'avis de l'avocat général, qui le 14 octobre avait conclu au rejet de ce pourvoi, la chambre criminelle a "cassé" mercredi la décision de la cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour d'appel.

"Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression", a considéré la cour suprême.

"C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au regard de la protection de la liberté d'expression", a réagi l'avocat de Christian Vanneste, Me Eric Morain, saluant "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

(D'après agence)

le 12 novembre 2008 à 15:24

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24 Commentaires

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Cyril77, le 13/11/2008 à 00h35
La justice est tombé bien bas en France. Si je dit que les noirs sont inférieur aux blancs y a pas de problème alors ?. Vu qu' au nom de la liberté d'expression on peut tout dire. Mais je suis sur que Mr Vanneste aurait dit de tels propos, ca ne se serait pas passé comme ca. J'ai honte d'être français.
Benoit, le 12/11/2008 à 21h53
Décision tout à fait scandaleuse. Je suis vraiment en colère. Les homosexuels doivent vraiment s'élever avec force contre ce genre de décision. Les homosexuels ont encore du chemin à faire pour se faire accepter, comme les personnes de couleur ou les religieux l'ont fait. Oui les homosexuels sont inférieurs aux autres, mais surtout devant la justice française !!
Marc, le 12/11/2008 à 20h38
Non, il ne peut s'agir de liberté d'expression lorsqu'on parle d'infériorité de certaines personnes par rapport à d'autres sur des comportements sexuels privés : il s'agit de jugement de valeur et d'atteinte à l'honneur. La Cour de Cassation se trompe et c'est grave. La liberté d'expression et le refus du politiquement correct auxquels j'adhère ne permettent pas ces propos ; on a le droit de critiquer l'homosexualité, voir de la réprouver ou de ne pas la comprendre mais en aucun cas le droit de juger un individu en fonction de ses préférences sexuelles.
Stéphane, le 12/11/2008 à 20h11
Et si on généralisait la pauvreté ce serait la fin des riches ? Et si on généralisait les obèses ce serait la fin des maigres ? Et si on généralisait les assassins ce serait la fin des victimes ? Et si on fermait nos gueules, ce serait la fin des amas de conneries ? J'aimerai bien voir mon nom une fois dans les réactions, histoire de pas généraliser et que je puisse assumer ma liberté d'expression. Stéphane, Epinal
Ad, le 12/11/2008 à 19h57
Je suis horrifié qu'on puisse tolérer un pareil type au sein de n'importe quel parti politique. L'homophobie est un délit, et l'attitude de ce monsieur ressemble énormément à l'incitation à la haine raciale dont on accuse régulièrement tout un tas de gens. Et quand je pense qu'au lieu d'accepter son sort il a osé continué à se battre alors qu'il a déversé des insanités pareilles, ça me donne des nausées. Pauvre France.
Gigi, le 12/11/2008 à 19h52
J'ai des amis( is et ies et je suis mariee a un homme) qui sont homosexuels qui sont tres cultives et intelligents qui ont de l'humour ,qui sont de bons professionnels etc etc etc..........depuis quand lorsqu'on est hetero on est mieux que les autres ,les meurtres d'enfants ,les assinats de femmes sont ils seulement l'oeuvre d'homosexuels?pour qui se prend t'il ce monsieur,a t'il oublie que dans le milieu politique il y en a et qu'ils sont tres competents.j'espere etre publiee car vaiment je trouve qu'ils ya beaucoup afaire dans d'autres domaines plus grave laissons ces gens vivres en paix.
Stephane, le 12/11/2008 à 19h38
C'est la façon de classifier les êtres entre inférieurs et supérieurs qui est gênante. On peut aller très loin avec cela (aryens/juifs, blancs/noirs, valides/handicapés...) et C.Vanneste, au nom de la liberté d'expression, ouvre la voie à des idéologies nauséabondes qui permettraient de justifier des violences a l'égard des personnes (les gays onrt aussi été tués en masse dans les camps de concentration). Ce qui me choque le plus, c'est que Mr Vanneste soit parmi "les 100 personnalités qui comptent à l'UMP" et que ce parti politique ne dise rien et n'ait même pas présenté de candidat contre lui lors des élections législatives de 2006.
Roger, le 12/11/2008 à 19h12
En France, avec le politiquement correct, contrairement aux pays anglo-saxons, on en arrive à ne plus pouvoir rien dire. Les associations "bien pensantes" vous trainent en correctionnel pour un oui , pour un non. Bravo la Cour de Cass...!
Antoine, le 12/11/2008 à 18h39
A ceux qui se félicitent de cette décision, puis-je avoir votre avis sur les propos tenus par Mr Longuet associant homosexualité et pédophilie ? Des propos pleins de sagesse et de courage j'imagine ?
Ricox94, le 12/11/2008 à 18h15
C'est lamentable !!!, si vanneste avait eu les memes propos envers les minorités de couleurs la decision n'aurait pas ete la même !!! pauvre france !!! et a ceux qui trouve que son blanchiment est justifié au nom de la liberté d'expression, je devrais les injurier d'inferieur intellectuellement, eux !!! j'ai rien à craindre de toute façon maintenant !!! je serais blanchi au nom de la liberte d'expression !!!! pauvre france !!!!