Le couple de Lille "remarié" par la justice

le 17 novembre 2008 à 05h46 , mis à jour le 17 novembre 2008 à 22h38

La cour d'appel de Douai a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité.

Malgré leur volonté réciproque d'annuler leur mariage, les époux de Lille ont été de fait "remarier" par la justice lundi. La cour d'appel de Douai  a, en effet, cassé le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l'épouse sur sa virginité. "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage", a notamment estimé la cour d'appel, selon un résumé du jugement qu'elle a transmis à la presse. "Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité - qui n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", selon la cour.

En première instance, le 1er avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l'union pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint", rappelle la cour d'appel. "Le procès tel qu'engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille, ndlr) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d'ordre public", note également la cour d'appel, qui a jugé recevable l'appel du parquet.

Les "libertés individuelles gravements menacées"

"Ils sont toujours mariés à l'heure qu'il est, cet arrêt m'apparaît très inquiétant", a estimé Me Labbée, jugeant que "nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées". Lors de l'audience en appel, qui s'était tenue le 22 septembre à huis clos, les avocats des deux époux, mettant notamment en avant d'autres motifs que le mensonge de l'épouse sur sa virginité, avaient reformulé la demande d'annulation du mariage. Face aux deux parties en présence, le parquet général avait alors proposé des "portes de sortie" permettant en particulier de substituer à un "motif discriminatoire" un "motif légitime".

Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d'annuler l'union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif. Après avoir souligné qu'une telle procédure pouvait permettre de "protéger" les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet de Lille d'interjeter appel, ce qu'il avait fait le 3 juin.

Les époux, d'origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d'une trentaine d'années et elle une étudiante infirmière d'une vingtaine d'années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais. Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces qu'elle n'était pas vierge, la jeune femme avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue.

D'après agence

le 17 novembre 2008 à 05:46

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

34 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Rrrrr, le 18/11/2008 à 12h29
Le problème n est pas quelle soit vierge ou pas , le fait est qu'avant le mariage il a bien du lui préciser qu'il voulait une femme qui sois vierge!!! et sur ce fait elle lui a menti !!! si au jour du mariage vous vous rendez compte que la personne que vous allé epouser vous a menti sur un point qui vous parait essentiel (peu importe...sa couleur de cheveux,sa famille,sa situation....) comment réagiriez vous??? seriez vous prés a passé le restant de votre vie avec cette personne?????
Jojo, le 18/11/2008 à 04h28
Pourquoi annuler l'ancienne décision alors que tout deux ne veulent pas être ensemble? C'est simple, comme cela il faudra qu'ils payent des avocats pour divorcer, encore une histoire pour se faire du fric sur le dos des gens. On voit bien les pauvres avocats qui sortent dans la rue maintenant, qui visiblement n'ont pas assez de travail et ne gagnent pas assez d'argent.
LEROY JJ, le 18/11/2008 à 02h07
La "morale" des talibans n'a rien à faire en FRANCE. Les femmes sont libres et émancipées. Si certains veulent appliquer des lois rétrogrades et moyen ageuses, qu'ils aillent voir ailleurs... JJ LEROY
Nausicaa, le 18/11/2008 à 00h48
Si la femme doit etre vierge à son mariage, il est juste que l'homme le soit aussi... bien sur pour l'homme il est toujours plus avantageux que sa femme ne connaisse que lui... comment savoir si l'herbe est plus verte ailleurs si elle n'a aucune expérience de son coté ? je me suis mariée vierge et me suis vue mariée à un homme durant 17 ans qui était un éjaculateur précoce. je ne m'en suis rendue compte qu'une fois divorcée, en ayant d'autres expériences... à bon entendeur...
Vick, le 17/11/2008 à 22h58
Si un homme n'est pas vierge au mariage comment ça se prouve ? comment une femme peut demander l'annulation du mariage si elle entend se prévaloir du même motif ? c'est juste de l'inégalité devant loi dont il est question
Nicolas, le 17/11/2008 à 21h19
Je ne comprends pas cette obsession de vouloir "annuler ce mariage" ... Ce qui est fait est fait, et s'ils ne veulent plus être mariés, il leur suffit de divorcer (ils auraient pu le faire depuis longtemps) ... Où est le problème ?
Lala, le 17/11/2008 à 20h50
Chacun fait ce qu'il veut donc si il a choisi une femme vierge où est le problème. Avant de se marier, elle savait qu'il voulait qu'elle soit vierge donc ce mariage commençait déjà avec un mensonge. Alors qu'on arrête de parler de religion pour rien.
Zemygale, le 17/11/2008 à 20h07
Mariage musulman, la femme doit être vierge...sinon bonjour les représailles...peut-être ce mariage n'était-il pas un mariage d'amour (ça semble évident vu la réaction du bonhomme) mais un mariage arrangé par les familles...bref, qu'on leur annule cette parodie de mariage et qu'elle soit libérée de ce type pour de bon.
Riri, le 17/11/2008 à 19h01
Les époux de Lille ont été de fait "remarier" La faute d'orthographe ne vous crève pas les yeux ? inadmissible !!!! ce n'est pas parce que des tas de blaireaux postent des commentaires truffés de fautes qu'il faut vous mettre à leur niveau !! tas de ploucs !
Patrice, le 17/11/2008 à 18h48
Enfin ! Si ils veulent divorcer c'est tellement simple...pourquoi la voie mediatique ??? Encore une operation d'association.