Peine allégée en appel pour un outrage à Sarkozy

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La cour d'appel de Paris a allégé mercredi l'amende infligée à un militant du Réseau éducation sans frontières, accusé d'outrage à Nicolas Sarkozy. En première instance, le 14 février, Romain Dunand avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à payer une amende de 800 euros pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et à verser un euro à Nicolas Sarkozy, partie civile au procès. Ce mercredi, la 11e chambre de la cour a confirmé en grande partie ce jugement mais, relevant "l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu et le caractère non public du délit", elle a prononcé une peine de 800 euros d'amende, dont 600 assortis du sursis. Le ministère public avait lui requis une amende de 1000 euros.

Romain Dunand, un habitant du Jura âgé de 36 ans, également militant de la Confédération nationale du travail (CNT, anarchiste), avait adressé le 19 décembre 2006 un courriel au ministère de l'Intérieur dans lequel il demandait la libération d'un militant marseillais de RESF, Florimond Guimard, placé en garde à vue pour s'être opposé à l'expulsion d'un parent d'élève sans papiers. Dans ce mail adressé, entres autres, au ministre Nicolas Sarkozy, il écrivait: "Voilà donc Vichy qui revient. Pétain a donc oublié ses chiens". Il critiquait aussi une "politique qu'il faut bien qualifier de raciste", avant d'adresser ses "salutations antifascistes" au ministre.

Une comparaison "déshonorante envers le ministère de l'Intérieur"

A l'audience du 22 octobre, plusieurs témoins étaient venus à la barre pour attester de la similitude entre la politique d'expulsions massives de sans-papiers alors menée par le gouvernement et celle de Vichy. Le prévenu avait lui affirmé que son mail avait visé le ministère de l'Intérieur, mais en aucun cas la personne de Nicolas Sarkozy, argumentation qu'a rejetée la cour mercredi.

Dans son arrêt, elle a reconnu que Romain Dunand était "naturellement en droit d'exprimer des opinions politiques et de critiquer même vigoureusement le gouvernement". Toutefois, l'assimilation de sa politique avec Vichy est "déshonorante envers le ministère de l'Intérieur", et à ce titre, il a "excédé les limites de la liberté d'expression politique".

D'après agence