Cellule insalubre : encore 5 prévenus relâchés à Créteil

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L'affaire fait grand bruit dans les milieux judiciaires à Créteil. La 13e chambre du tribunal correctionnel du Val-de-Marne s'est en effet transportée, lundi après-midi, dans les sous-sols de son palais de justice, à la demande de plusieurs avocats de permanence. Ces derniers réclamaient l'annulation de la procédure de comparution immédiate de leurs clients, en raison de l'état d'insalubrité du dépôt où transitent jour et nuit les prévenus en attente de jugement. Avant de prendre sa décision, le tribunal est donc allé voir. Et le procès-verbal des trois magistrats est affligeant. Il fait état de locaux aux murs "recouverts de graffitis et de taches", de "toilettes maculées d'excréments" et d'une "odeur pestilentielle". "En considération", le tribunal a décidé d'annuler cinq procédures de comparution immédiate.
 
Pour fonder leur demande, les avocats se sont appuyés sur l'article 803-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que les prévenus puissent comparaître devant un magistrat après avoir été retenus "dans des locaux de la juridiction spécialement aménagés". Or, selon eux, les locaux du dépôt ne correspondent pas à cette définition. Ils ont par ailleurs brandi l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), sur les traitements inhumains et dégradants.

"Il n'est pas digne qu'au XXIe siècle, dans nos institutions françaises, nous ayons encore des prévenus qui attendent leur comparution entassés à 3 ou 4 dans des cellules de 4 m2", s'indigne sur LCI.fr, Bérangère Lucas, l'une des avocate de permanence ayant demandé à la cour de se transporter dans la souricière. "Quelque soit leur nombre, les prévenus sont obligés de passer par une salle de préfouille, poursuit l'avocate. Cette salle fait 16m2, n'a qu'un seul wc à peine caché par un petit muret de 70 cm, il n'y a pas d'eau, pas de mobilier, l'odeur y est infecte et les prévenus s'y entassent parfois jusqu'à 20 pendant des heures ! C'est inacceptable et je remercie le tribunal d'avoir relevé de façon objective le caractère inhumain de cette situation".

Déjà dix prévenus dans la nature à Créteil
 
En fin de semaine dernière, déjà, la 12e chambre correctionnelle de Créteil avait été saisie de demandes similaires d'annulation de comparutions immédiates. Les avocats avaient à chaque fois justifié leur demande en mettant en avant un rapport de six magistrats du parquet, rendu en octobre dernier, décrivant le dépôt comme un lieu manquant à toutes «les règles minimales de salubrité et d'hygiène». Cinq procédures de comparution immédiate avaient alors été annulées par les juges.

Si toutes ces annulations ne remettent pas en cause les enquêtes menées contre ces individus, il n'en reste pas moins qu'en attendant leur future convocation, dans des conditions plus dignes, ils ont été relâchés dans la nature. Et de l'aveu même d'un avocat, "il serait illusoire, pour certains d'entre eux, notamment pour les personnes en situation irrégulière et sous le coup d'une expulsion, d'espérer les retrouver...". Le procureur du parquet général de la cour d'appel de Paris, qui avait prévu de longue date de se rendre aujourd'hui au tribunal de Créteil pour une réunion de travail, ne devrait pas manquer de faire un petit détour par son dépôt. En attendant, lundi soir, tous les transferts de prévenus vers le dépôt avaient été suspendus.