Rachida Dati au secours des avocats

le 01 novembre 2008 à 17h35 , mis à jour le 01 novembre 2008 à 17h38

Une première enveloppe de cinq millions d'euros a été débloquée pour aider les avocats dont l'activité sera affectée par la réforme de la carte judiciaire.

LCILes avocats lors de la manifestation parisienne du 18 décembre 2006 © LCI

La réforme de la carte judiciaire, fortement contestée dans le monde judiciaire et par les élus locaux, prévoit la suppression d'ici le 1er janvier 2011 de 23 tribunaux de grande instance, d'ici le 1er janvier 2010 de 178 tribunaux d'instance et d'ici le 1er janvier 2009 de 55 tribunaux de commerce. Avec des conséquences lourdes pour tout le monde de la magistrature, pour le traitement des affaires... mais aussi pour le travail des avocats, qui risquent de se retrouver directement pénalisés en cas de fermeture du tribunal dont ils dépendent.

La garde des Sceaux s'est engagée à limiter l'impact de cette réforme pour les avocats. Vendredi, Rachida Dati, a annoncé aux représentants de la profession que, "conformément à ses engagements", 5 millions d'euros seront débloqués avant la fin de l'année pour aider financièrement les avocats les plus touchés.

Dans un communiqué publié samedi, le ministère de la justice précise que "500 avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ministère de la justice pour tenir compte des réorganisations des cabinets d'avocats rendues nécessaires par la réforme de la carte judiciaire". Une seconde fraction, "évaluée au cas par cas par une commission paritaire", sera attribuée dans les deux années à venir.

D'après agence

le 01 novembre 2008 à 17:35
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