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Jorge Montes. © TF1/LCI

C'est pour une toute autre affaire que celle qui a agité l'institution judicaire que Jorge Montes comparait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Cet homme qui avait été libéré mi-octobre suite à une erreur d'écriture est poursuivi dans le cadre d'une enquête pour une agression commise début juin, "pour violences avec usage ou menace d'une arme en récidive". Le violeur présumé avait été  libéré par un arrêt du 17 octobre, lorsqu'un greffier de la cour avait commis l'impair d'"infirmer" au lieu de "confirmer" son maintien en détention provisoire. Quelques lignes plus tôt, la cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et qu'il était "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".

Le doute sur la volonté de le maintenir en détention était donc inexistant. Mais le droit est ainsi fait que la coquille l'avait emporté. Tentant de limiter l'impact de la bourde, le juge avait assorti la sortie de l'individu à un strict contrôle judiciaire. Entre temps, l'homme avait été interpellé à son domicile parisien dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite d'une plainte en avril - celle jugée aujourd'hui - d'un homme se disant avoir été agressé. La victime l'aurait reconnu à la télévision.

"Erreur matérielle"

Le parquet avait engagé sa requête en rectification "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle". Interrogé peu avant l'intervention du chef de l'Etat, le parquet général avait pourtant expliqué qu'une telle requête n'était pas possible dans cette affaire car elle serait contradictoire avec la jurisprudence.

Ainsi, depuis un arrêt du 18 janvier 1994, la Cour de cassation considère qu'une décision (en l'espèce la libération de Jorge Montes) n'est pas modifiable car elle prime sur les arguments développés, même s'ils sont, comme dans cette affaire, totalement contradictoires. En l'état actuel du droit, la cour d'appel de Paris aurait donc du, théoriquement, rejeter la requête du parquet général. Ce qu'elle n'a pas fait.

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