Vanneste blanchi, les associations saisissent la CEDH

le 13 novembre 2008 à 17h58 , mis à jour le 13 novembre 2008 à 19h39

Les associations homosexuelles qui dénonçaient les propos pour lesquels le député a été blanchi par la Cour de cassation vont saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

[Expiré] [Expiré] Christian Vanneste © AFP

SOS-Homophobie, Act-Up Paris et le Syndicat national des entreprises gays (Sneg) "m'ont mandatée pour saisir la CEDH contre cet arrêt de la Cour de cassation qui envoie un signal funeste à toutes les minorités de France", a  déclaré jeudi l'avocate Caroline Mécary, qui va le faire "rapidement". 

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La CEDH "dira si oui ou non la France, au travers de la Cour de cassation, pouvait juger ainsi", a poursuivi l'avocate, rappelant qu'il "est déjà arrivé  par le passé que la France soit condamnée pour des décisions de ses plus hautes  juridictions (Cassation ou conseil d'Etat) au caractère réactionnaire".
   
"Boîte de Pandore"

Le député UMP Christian Vanneste avait été poursuivi pour avoir déclaré que l'homosexualité "était inférieure moralement à l'hétérosexualité", et ajouté : "Si on la poussait  à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité"."La Cour n'a sans doute pas mesuré à quel point sa décision concernait la société tout entière et pas que les homosexuels : elle touche tous ceux qui présentent une différence qui leur a valu d'être stigmatisés comme les femmes, les juifs, les noirs, les handicapés", a-t-elle estimé. La Cour "a ouvert une boîte de Pandore", a-t-elle déploré.
  
Selon elle, "on pourrait même penser que la Cour de cassation, à son insu, a porté un coup d'arrêt à la loi de décembre 2004" qui permet la répression de propos injurieux au motif du sexe, de l'homophobie et de handicap, les mettant à  égalité avec la répression des propos antisémites et xénophobes. "Un Jean-Marie Le Pen pourra donc affirmer sans risquer d'être condamné - ou  alors il y a deux poids deux mesures - que les' 'Juifs sont inférieurs moralement  aux catholiques, leur comportement sectaire est un danger pour l'humanité'", a argumenté Me Mécary.

le 13 novembre 2008 à 17:58
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