Villepin en appelle au Conseil d'Etat

Villepin face à la presse après sa mise en examen dans l'affaire Clearstream (27 juillet 2007) © TF1/LCI

Dominique de Villepin a saisi vendredi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation d'un décret présidentiel reportant la nomination à Montpellier d'un juge de l'affaire Clearstream - affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est partie civile. Vice-président de l'instruction au pôle financier du tribunal de Paris, le juge Pons a été nommé par décret daté du 27 août 2008 à la cour d'appel de Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre. Cette date de prise de fonction a été repoussée au 20 novembre par un décret du chef de l'Etat, paru au Journal Officiel le 1er novembre.

"Cette décision a pour effet de permettre à Monsieur Pons de poursuivre, avec Monsieur Jean-Marie d'Huy, le règlement de l'affaire Clearstream", commente Me Yves Richard, avocat de l'ancien Premier ministre, dans un communiqué. "L'engagement actif, personnel et public de la partie civile dans l'affaire Clearstream simultané à l'usage de pouvoirs présidentiels dans la même procédure constitue un détournement de pouvoirs au titre duquel M. de Villepin a saisi le Conseil d'Etat", ajoute l'avocat.

Ce qui est reproché à Dominique de Villepin

Cette affaire dans l'affaire survient alors qu'après quatre ans d'enquête sur une simple affaire de dénonciation calomnieuse, muée depuis en affaire d'Etat, le parquet de Paris a requis le 7 octobre le renvoi en correctionnelle de Dominique de Villepin. Les juges d'Huy et Pons le soupçonnent d'avoir tenté de participer à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy en l'accusant avec d'autres personnalités de posséder des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream. Dans ce but, de faux listings bancaires avaient été adressés à la justice entre mai et octobre 2004, par Jean-Louis Gergorin, ex-vice-président d'EADS proche de Villepin.

La réquisition de renvoi en correctionnelle de l'ex-Premier ministre avait constitué un revirement du parquet dans ce dossier : dans un premier réquisitoire, il avait estimé que "les charges n'apparaissaient pas suffisantes" pour justifier un tel renvoi. Mais invoquant "une meilleure manifestation de la vérité", il avait requis la poursuite de l'enquête sur le rôle de Dominique de Villepin, demandant aux magistrats de se pencher sur la connaissance qu'il pouvait avoir de l'informaticien Imad Lahoud, personnage central du dossier, et du fonctionnement de Clearstream dès 2001, bien avant le déclenchement de cette affaire. C'est donc à l'issue de ce complément d'enquête, qui s'était traduit par une nouvelle audition de Dominique de Villepin, que le parquet avait modifié sa position, estimant que l'ancien Premier ministre avait eu connaissance du caractère fallacieux des listings bancaires adressés à la justice entre mai et octobre 2004 par Jean-Louis Gergorin.