Accident mortel imputé au régulateur : le conducteur relaxé

le 15 décembre 2008 à 15h21 , mis à jour le 15 décembre 2008 à 21h19

Le tribunal correctionnel de Nantes a considéré lundi que le conducteur avait agi "sous la contrainte" lors de l'accident mortel à un péage en juillet 2006.

TF1 LCI péage bignon

Un jugement inédit et inattendu

Le conducteur qui avait mis en cause un dysfonctionnement de son régulateur de vitesse après un accident mortel à un péage en juillet 2006 a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Nantes, qui a considéré que l'homme avait agi "sous la contrainte". Le tribunal a estimé que le conducteur, absent au rendu du jugement, "n'a pu résister à la force imposée à lui" et l'a relaxé au pénal, tout en le considérant responsable civilement envers les parties civiles.

Lors de l'audience le 8 décembre, le conducteur a assuré qu'il avait tenté en vain de désactiver le régulateur de vitesse du véhicule Toyota Rav4 "700 mètres avant le péage" mais que "le frein ne répondait pas, la pédale était dure". Le ministère public avait réclamé huit mois de prison avec sursis et une annulation du permis de conduire à l'encontre du conducteur, mis en examen pour homicide involontaire. Le parquet, qui avait réclamé huit mois de prison avec sursis et une annulation de permis, a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Jugement "inattendu"

L'homme, un Toulousain de 55 ans qui circulait le 14 juillet 2006 sur l'autoroute A83 avait fauché au péage du Bignon (20 km au sud de Nantes) une femme de 46 ans et mère de deux enfants, employée des Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le verdict a réjoui l'avocat de l'automobiliste de 55 ans. "C'est la première fois en France, à ma connaissance, qu'un prévenu est relaxé dans une affaire où est mis en cause un régulateur de vitesse", s'est réjoui Me Yvan Trebern. L'automobiliste, reconnu toutefois responsable sur le plan civil, devra s'acquitter de "plusieurs centaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts auprès de la famille de la victime.

"C'est un jugement totalement inattendu, car le dossier d'instruction contenait de nombreux éléments techniques qui allaient dans le sens d'une faute du conducteur", a réagi pour sa part Anne Lombard, avocate du mari et des deux enfants de l'employée fauchée. "Si le tribunal estime qu'il n'y a pas eu faute du conducteur, il sous-entend alors qu'il y a un problème technique au niveau du constructeur", poursuit l'avocate. "Il désavoue donc complètement l'expertise qui avait été réalisée." Le parquet dispose de dix jours pour faire appel du jugement.

Le constructeur automobile Toyota se refuse à tout commentaire, a indiqué Philippe Boursereau, directeur de la communication de Toyota France.

le 15 décembre 2008 à 15:21

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16 Commentaires

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Alain.11, le 15/12/2008 à 18h08
Bref c'est le fabricant du régulateur qui est fautif et c'est le conducteur qui paye les dommages. Bizarre notre justice
Julien, le 15/12/2008 à 17h59
Où va la justice en France ??? Quelle honte de relaxer un homme qui roulait inconsciamment trop vite à l'approche du péage. Y'a rien de plus bête que de désactiver un régulateur de vitesse, surtout que ce système est d'une fiabilité irréprochable chez toyota. L'histoire du frein bloqué n'est qu'une invention pour que ce conducteur se déculpabilise.
Breiz, le 15/12/2008 à 17h38
Je ne comprend pas ceux qui condalnent ce conducteur sans savoir de quoi il s' agit. Ils essaient de donner l'impression qu'ils sont très forts et très calés dans le domaine automobile. Pour avoir été témoin direct d'une anomalie qui aurait pu avoir de graves conséquences je ne juge pas cet homme. A bord d'un véhicule de haut de gamme, "bourré" d'électronique sur une autoroute avec un conducteur expérimenté, je n'étais pas fier ce jour-là. Il avait calé son régulateur sur 1O5km/h, comme souvent. Lorsqu'il voulu repasser en mode normal pour doubler un camion, le système a carrément "beugué". Au bout de 15mn, tout est rentré dans l'ordre, pas une seconde il n'a paniqué. Très peu après, très en colère, il a vendu ce véhicule au garage pour en acheter un plus "normal". Moi qui avait envie d'acheter un véhicule de ce genre, j'ai été vacciné de suite. Imaginons qu'il aurait fallu ralentir ou s'arrêter ce jour-là, je ne serais pas en ce moment à l'expliquer. Heureusement que ce jour miraculeux, nous étions pilotés par une personne expérimentée.
Jean Bonnot, le 15/12/2008 à 17h36
Je ne suis pas expert en régulateur de vitesse car je n'en dispose que depuis 6 mois seulement. Mais je pense être un conducteur expérimenté puisque mon permis est vieux de plus de 40 ans avec une seule infraction en stationnement interdit. Le régulateur m'a posé de gros problèmes d'apprentissage à 60 ans et je ne suis pas certain de le maîtriser parfaitement à ce jour. J'imagine qu'il peut en être de même pour de nombreux conducteurs, même plus jeunes que moi. Il y a là, à mon sens, un problème qui n'est pas seulement technique.
GCC, le 15/12/2008 à 17h31
Le régulateur de vitesse d'un véhicule est un accessoire dont le maniment est ce qu'il y a de plus simple. On apprend à l'utiliser en moins de cinq minutes. Dans le cas qui nous intéresse, il était très probablement defectueux, bien que cela me parait bizzarre car, dan mon cas, j'utilise depuis longtemps ce type d'accessoire et je n'ai jamais eu de problèmes. GCC
Cluclu, le 15/12/2008 à 17h25
C'est vrai que 700m avant, il y a toujours la solution de débrayer à fond et de freiner (y compris légèrement au frein à main si nécessaire). Même la solution de couper le contact et redémarrer (sauf si les freins répondent également moteur éteint). Au final, même si problème technique il y avait, c'est de la responsabilité du conducteur. J'ai eu une fois un accelérateur qui se mettait à fond et qui était coincé (mécaniquement) ==> débrayage et coupage du moteur. Ca fait seulement mal aux oreilles. Bref, un jugement ridicule qui n'apporte aucune réponse.
Jerome, le 15/12/2008 à 17h15
Aux USA les régulateurs sont sur quasiment toutes les voitures depuis 20 ans, et il n'y a jamais de problème. En France, c'est souvent.
Eric, le 15/12/2008 à 17h12
C'est inadmissible ! Comment peut-on rendre un jugement allant à l'encontre des expertises et contre expertises ???? Je vous le demande..... A aucun moment, il n'a été constaté d'anomalie dans le système de régulation de la vitesse sur le véhicule en question, et d'ailleurs, sur aucun autre véhicule de ce modèle ! L'erreur humaine est la principale cause de cet accident, quoi qu'on en dise. Et aujourd'hui, la justice a décidé que l'erreur ( en l'espèce un homicide involontaire ! ) ne serait pas puni pénalement...... cela me laisse sans voix ! Je plaint sincèrement la famille de la victime, et j'espère que le parquet fera appel de cette décision.
Lise, le 15/12/2008 à 17h08
Il a tué cette femme quand meme ... c'est dingue !!!
Ren, le 15/12/2008 à 16h50
Je ne comprends pas la décision du tribunal, un conducteur doit être maître en toutes circonstances de son véhicule , le régulateur de vitese est mis en cause par le conducteur ? cet accessoire n'est qu'une aide à la conduite qui demande de connaître son fonctionnement avant de prendre la route avec un véhicule neuf ; on ne peut prétendre en maîtriser les fonctionnalités en si peu de temps.