© INTERNEHuit responsables de la FNSEA, dont son ancien président Luc Guyau, et un ancien haut fonctionnaire du ministère de l'Agriculture ont été relaxés vendredi à Paris dans un dossier judiciaire visant le financement du principal syndicat agricole français. Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet, qui estimait qu'il était impossible d'imputer une infraction aux prévenus. Luc Guyau a été président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de 1992 à 2001.
L'affaire, déclenchée par un rapport de la Cour des comptes en 1998, portait sur la dérivation vers la FNSEA d'une partie du produit d'une taxe para-fiscale sur les céréaliers mise en place par l'Etat, et versée à des organismes interprofessionnels, dont Unigrains. 16 millions d'euros dépensés par la FNSEA de 1991 à 1999 avaient été retenus sous la qualification "abus de bien sociaux" par le juge d'instruction Henri Pons, qui avait renvoyé le dossier en jugement contre l'avis du procureur. Ces sommes ont payé les salaires de permanents, un bureau de lobbying de la FNSEA à Bruxelles, les festivités du cinquantenaire du syndicat en 1996 pour un montant de 150.000 euros, des "études et rapports" payés 7,6 millions d'euros, des versements à des associations périphériques et des campagnes de presse.
Luc Guyau et les autres responsables n'ont pas nié ces faits mais ont soutenu qu'il n'y avait aucun délit. Le système, faisaient-ils valoir, a été mis en place par les pouvoirs publics. La FNSEA représentant "l'ensemble du monde agricole", elle a donc rempli des missions dans l'intérêt général des paysans, estiment ses dirigeants.
Retour MYTF1
Chargement en cours...





