La sanction pénale dès 12 ans relève du "bon sens"

le 03 décembre 2008 à 13h30 , mis à jour le 03 décembre 2008 à 17h59

Alors qu'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs a été remis mercredi à Rachida Dati, celle-ci s'est dire favorable à des sanctions pénales dès 12 ans.

Rachida Dati, le 3 décembre 2008 © TF1/LCI

Conformément aux propositions de la commission chargée de réfléchir sur la réforme de la justice des mineurs, Rachida Dati s'est déclarée mercredi favorable à ce que les mineurs "à partir de 12 ans" puissent être pénalement sanctionnés, et ainsi mis en détention dans le cas d'un crime. "Ce serait une innovation importante dans notre droit. Elle mérite d'être examinée avec beaucoup d'attention", a déclaré la garde des Sceaux lors d'un discours prononcé à son ministère. "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens."

Pour cela, "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération", a-t-elle ajouté après avoir reçu en mains propres le rapport de la commission de réflexion présidée par l'universitaire André Varinard. "Un mineur a besoin d'autorité", qui "doit être exercée avec autant de fermeté que d'humanité. C'est la ligne directrice de la réforme que nous souhaitons", a expliqué Rachida Dati, annonçant "avant la fin du premier trimestre 2009" une "refondation de la justice pénale des mineurs".

En prison le week-end ?

La ministre a également approuvé l'idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, même si ces derniers n'auront pas ensuite de responsabilité pénale. Enfin, elle s'est dite favorable à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs qui remplacerait les tribunaux pour enfants dans certains cas de délits commis entre 16 et 18 ans.

En tout, la commission chargée de réformer la justice pénale des mineurs a élaboré 70 propositions. Outre l'avancée à 12 ans de la responsabilité pénale, jusqu'alors laissée à l'appréciation des juges, et la possibilité d'incarcérer un mineur dès l'âge de 12 ans, au lieu de 13 ans aujourd'hui, la commission Varinard préconise également des "peines d'emprisonnement de fin de semaine" permettant une poursuite de la scolarisation.

Des propositions qui ne font pas l'unanimité dans le monde judiciaire. Si André Varinard estime que le seuil de 12 ans est "raisonnable", le Syndicat de la magistrature a dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l'enfance" à travers un rapport qui "remet en cause de manière radicale les spécificités de la justice des mineurs" avec notamment sa "primauté des réponses éducatives".

Dati change de directeur de cabinet

Rachida Dati a changé de directeur de cabinet avec l'arrivée de François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de Patrick Gérard, nommé mercredi en Conseil des ministres recteur de l'académie de Paris.

(D'après agence)

le 03 décembre 2008 à 13:30

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26 Commentaires

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Eric, le 03/12/2008 à 16h13
A 12 ans un mineur à conscience des ses actes, donc c'est une bonne chose. Merci
Bapt, le 03/12/2008 à 15h56
Evidemment que c'est du bon sens !!! Quels sont encore les points communs entre les mineurs de 1945 et ceux de 2008 ?? Il n'y en a plus guère...
BETTY, le 03/12/2008 à 15h56
Si les parents exercaient leur role, les enfants de 12ans ne traineraient pas dehors à commetre des actes sousmis à des sanstions pénales, et je pense que ces parents là devraient également etre soumis à des sanctions
Bonjour, le 03/12/2008 à 15h54
Le bon sens à la mode Dati/Sarkozy, c'est fuir tant que possible les responsabilités de l'Etat. Le pire c'est qu'une fois de plus le public va applaudir. On vit vraiment une époque formidable!
Ptitebro, le 03/12/2008 à 15h47
Mme dati est vraiment bien desespérante...POur la future maman qu'elle va etre je ne lui souhaite pas d'avoir a aller rendre visite a son fils en prison un jour...
Patrick, le 03/12/2008 à 15h42
Bonjour concernant la sanction penale a 12 ans je trouve que a cete age la un enfant est iresponsable et je trouve inadmissible d enfermer un enfants a 12 ans a 12 ans un enfants est sous la responsablite des parents et ce jusqua 18 ans
Marlaure, le 03/12/2008 à 15h36
Certains auraient voulu abaisser cet âge à 10 ans... Face à tant d'ignorance des besoins humains d'un enfant de 12 ans et face à autant d'obscurantisme, il n'y a pas grand chose à dire. Quand une société en arrive là c'est qu'elle est bien malade elle-même. C'est un constat d'échec grave pour les adultes. Comment dans un tel système punitif, et là j'inclus le système scolaire français ultra élitiste et donc destructeur, les enfants peuvent-ils se construire des repères positifs? A plus ou moins longue échéance, tout cela ne peut qu'engendrer plus de problèmes . Pauvre France...
Loulou, le 03/12/2008 à 15h12
Le bon sens n'est plus de ce monde, à 12 ans on pleure encore commun gamin, pourquoi pas la prison dès la maternelle, sacrée droite...
Titi040179, le 03/12/2008 à 15h08
Madame Dati, on ne doit vraiment pas avoir la même conception du bon sens... merci de me publier
Jp, le 03/12/2008 à 15h06
Bravo, ça va en calmer certains. Quand on a des enfants à ces âges-là, on s'en occupe et on les suit de près, surtout à cette période de pré-adolescence avant qu'ils soient incontrolables. Les parents doivent être responsables en premier lieu, du comportement d'un gamin, pour le suivre d'abords dans sa scolarité et être attentif à ses fréquentations... Ils n'ont rien à faire dehors à des heures tardives. Offrons leurs des activités sportives ou culturelles, pendant ce temps au moins, ils ne pensent pas à faire des conneries, et ils se dépensent sainement. JP (Rhône)