Le parquet opposé à un nouveau procès Deperrois

Jean-Marc Deperrois © TF1/LCI

Plus de quatorze ans après les faits, dont douze passés derrière les barreaux, Jean-Marc Deperrois, condamné dans les années 1990 dans l'affaire de la Josacine empoisonnée, clame toujours son innocence. Et il espère un nouveau procès. Pourtant, le parquet général de la Cour de cassation s'est déclaré jeudi défavorable à sa demande de révision. "Non seulement il n'y a pas d'élément nouveau (susceptible de justifier une révision, ndlr), mais les éléments anciens et connus sont largement confortés par les dernières expertises", a déclaré Me Laurent de Caunes, avocat de la partie civile. La commission de révision des condamnations pénales, devant laquelle une nouvelle audience s'est tenue jeudi après le complément d'information qu'elle avait ordonné en février dernier, rendra sa décision le 9 février prochain, a-t-il précisé, ce que le parquet général a confirmé. 

LES FAITS
Le 11 juin 1994, Emilie Tanay, une fillette de 9 ans, décède au domicile des Tocqueville, à Gruchet-le-Valasse, en Seine-Maritime. Elle a été empoisonnée par du cyanure présent dans un flacon de Josacine, un antibiotique, posé sur une table de la maison.

L'ARRESTATION DE JEAN-MARC DEPERROIS
Les enquêteurs excluent rapidement la thèse de l'accident domestique. Surtout, l'expertise conclut que le cyanure mortel provient du même lot que celui acheté par Jean-Marc Deperrois un mois avant les faits pour les besoins de son entreprise, installée à quelques mètres du domicile des Tocqueville. L'industriel cache tout d'abord cette acquisition aux gendarmes, puis admet s'être débarrassé du poison avant que la mort de l'enfant ne soit connue. Il est incarcéré le 27 juillet 1994.
L'accusation estime que Jean-Marc Deperrois serait entré par la fenêtre de la maison et aurait empoisonné le sirop qu'il croyait destiné à Jean-Michel Tocqueville, le mari de sa maîtresse Sylvie Tocqueville.

LE PROCÈS
Le 25 mai 1997, les jurés de la Cour d'assises de Seine-Maritime retiennent la thèse du crime passionnel manqué. Ils condamnent Jean-Marc Deperrois à vingt ans de prison. Il en sortira au bout de 12 ans, bénéficiant d'une mesure de libération conditionnelle.

LES DEMANDES DE RÉVISION
Les avocats de Jean-Marc Deperrois déposent une première requête en 2001. Leur principal argument : Robert Rosset, professeur de chimie et expert près la Cour de cassation, estime que ses trois collègues nommés par le juge d'instruction n'ont pas analysé dans les règles le flacon empoisonné. En conséquence, leurs rapports ne sont pas "probants scientifiquement". Mais cette requête est rejetée en décembre 2002.
Une nouvelle demande de révision est déposée en 2005 : cette fois-ci, la défense de Jean-Marc Deperrois dit s'appuyer sur une nouvelle expertise. Selon elle, cet "élément nouveau" est "de nature à faire naître un doute sur la culpabilité" du chef d'entreprise. L'audience devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a eu lieu le 26 novembre 2007. La Commission de révision a depuis lors ordonné un supplément d'enquête, avant que le parquet général de la Cour de cassation, lors d'une audience jeudi dernier, ne se déclare défavorable à sa demande. Prochaine étape : le 9 février prochain, avec l'annonce de la décision de la Commission.