Licenciés en 1948 parce que grévistes : décision en juin

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Le conseil des prud'hommes de Nanterre, saisi par d'anciens mineurs des houillères du Nord-Pas-de-Calais licenciés après des grèves en 1948 et 1952, a renvoyé lundi l'affaire au 26 juin 2009 devant le juge départiteur, les conseillers n'étant pas parvenus à un accord. Les 17 requérants, dont certains, décédés, sont représentés par leur famille, ont demandé aux prud'hommes de reconnaître le caractère abusif de leur licenciement, intervenu à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution.
 
A l'automne 1948, la grève, lancée par la CGT pour lutter contre une modification du statut des mineurs, allait durer deux mois et faire l'objet d'une répression massive, le gouvernement y voyant un mouvement insurrectionnel dans le climat tendu de la Guerre Froide. Au-delà des interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes, quelque 3.000 licenciements furent prononcés. Conséquence immédiate pour les ouvriers: la privation de leurs indemnités de logement et de chauffage, alors prévues par la loi. Les mineurs et leurs familles ont dû attendre jusqu'en 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits. La loi de finances de 2005 a ensuite prévu une indemnisation pour les prestations de chauffage et de logement, mais pas pour les salaires non versés à la suite des licenciements.
 
Les requérants, qui demandent chacun 60.000 euros de dommages et intérêts, s'en sont remis à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui n'a pu trouver une médiation avec l'entreprise publique Charbonnages de France, aujourd'hui dissoute. La Halde était intervenue à l'audience, par la voix d'un avocat, pour rappeler qu'à ses yeux, la discrimination est "à l'évidence incontestable", car "aucun fait autre que les faits de grève ne peuvent leur être reprochés."