Peine confirmée pour Volvo après un accident mortel

Image d'archive de l'accident qui a coûté la vie à deux enfants en 1999 dans le Bas-Rhin © TF1/LCI

Catherine Kohtz, qui circulait le 17 juin 1999 dans une rue en pente du centre de Wasselonne, dans le Bas-Rhin, avait perdu le contrôle de sa Volvo 850 TDI break automatique et avait fauché trois enfants âgés d'une dizaine d'années sur un trottoir. Deux d'entre eux étaient morts, le troisième avait été grièvement blessé. Cette enseignante avait affirmé que ses freins étaient devenus subitement très durs au point de lui interdire tout freinage. Un expert judiciaire avait mis en cause un défaut d'étanchéité du système d'assistance au freinage des Volvo 850 TDI, un problème connu de Volvo qui avait demandé à ses concessionnaires d'y remédier lors des révisions périodiques sans toutefois procéder à un rappel général.

En première instance, Volvo Car, aujourd'hui filiale de Ford, avait été condamné à 200.000 euros d'amende. "En fournissant un véhicule dont le système d'assistance au freinage pouvait présenter une défectuosité inopinée et en s'abstenant d'informer les conducteurs d'une défaillance possible, même si elle était exceptionnelle, la société Volvo Car Corporation a commis une faute de négligence qui est une des causes de l'accident et de ses conséquences tragiques", avait à l'époque estimé le tribunal. La peine a été intégralement confirmée ce jeudi par la Cour d'appel de Colmar.

Une réparation tardive et incorrecte

Facteur aggravant du problème technique identifié, la correction avait été effectuée sur le véhicule de Catherine Kohtz un an et demi avant l'accident mais de manière incorrecte en raison d'une note technique mal rédigée et d'un kit de réparation inadapté, selon l'expert. Volvo, qui a de tout temps fait de la sécurité et de la fiabilité de ses véhicules l'un des axes majeurs de ses campagnes publicitaires, avait fait réaliser lors du procès en première instance plusieurs expertises et crash tests à ses frais, contestant qu'une défaillance subite ait pu abolir totalement le freinage et a plaidé pour une vitesse excessive de la conductrice qui aurait pu appuyer sur l'accélérateur au lieu de freiner.

En première instance, la conductrice avait aussi été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension du permis de conduire et 300 euros d'amende pour sa coresponsabilité dans l'accident - une peine intégralement confirmée en appel. Néanmoins, "le plus important pour ma cliente, c'est que la culpabilité de Volvo ait été reconnue, après des années de procédure : l'accident trouve son origine dans une défaillance du système d'assistance au freinage, comme elle le dit depuis le  début", a réagi l'avocat de la conductrice, Me Thierry Cahn. La cour d'appel a également ordonné la publication d'extraits de l'arrêt  dans deux quotidiens nationaux, conformément aux réquisitions. Aucune peine n'avait en revanche été requise contre le concessionnaire alsacien qui avait commercialisé et assuré l'entretien du véhicule.