Prison à 12 ans : clap de fin

Patrick Devedjian et François Fillon, le 5 décembre 2008 © TF1-LCI

 
La prison à 12 ans : Fillon "totalement hostile"

"Je suis totalement hostile à ce qu'on mette des enfants de 12 ans en prison. Le gouvernement n'a aucun projet dans ce domaine." C'est par cette petite phrase que le Premier ministre a mis fin vendredi après-midi à la controverse, lors de sa conférence de presse commune avec le nouveau ministre Patrick Devedjian (lire notre papier). Point.
 
Et c'est par un communiqué que le ministère de la Justice a dit avoir entendu. François Fillon, en excluant la possibilité de mettre en prison un mineur de 12 ans, a exprimé "la position du gouvernement", a souligné le ministère de la justice quelques heures après la conférence de presse du chef du gouvernement. Le ministère précise tout de même que "le reste des propositions est toujours à l'examen par la Chancellerie afin d'élaborer un projet de loi qui sera soumis à la concertation".
 
Le ministère fait valoir que "la Garde des Sceaux avait indiqué lors de la remise du rapport que toutes ces propositions seraient examinées par ses services puis soumises à concertation" et ne s'était "en aucune façon prononcée sur l'incarcération des mineurs de 12 ans". "Rachida Dati avait clairement indiqué que la possibilité d'une sanction pénale à 12 ans n'impliquait pas l'incarcération", ajoute le communiqué. Le ministère relate ainsi des propos tenus le mercredi 3 décembre par la ministre qui avait notamment déclaré : "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble correspondre au bon sens. Sanctionner ne veut évidemment pas dire emprisonner et les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées à tous les cas."