Nouvelle déception pour les couples en mal d'enfant

Sylvie et Dominique Mennesson. Couple ayant eu des jumelles grâce à une mère porteuse américaine © LCI

Quelques journalistes massés devant la porte de la Cour de cassation. A l'intérieur, dans l'entrée, le couple Mennesson. Quelques minutes de discussion et  ils ressortent : l'arrêt sera lu en public, annonce le père : "C'est par là". Et voilà la petite foule qui entoure les parents de deux petites filles nées en Californie cheminant dans les couloirs du palais de justice de Paris jusqu'à la grande salle d'audience chargée du poids de l'histoire du droit.
 
La naissance de ces deux petites filles est emblématique : elles sont venues au monde en 2000 d'un contrat tout à fait légal en Californie passé avec Mary, une mère porteuse. Elles possèdent le patrimoine génétique du père et le patrimoine génétique d'une donneuse d'ovules anonyme. Lorsqu'elles sont nées, un juge californien a entériné leur filiation, elles sont bien aux yeux de la loi américaine les filles de M. et Mme Menesson. Le parcours judiciaire a commencé à se compliquer lorsque le papa a voulu faire transcrire cet état civil sur les registres français.
 
Cela a pris du temps et de l'énergie ; mais ils ont finalement eu gain de cause : ils ont obtenu un livret de famille, c'est-à-dire la transcription dans l'état civil français de leur place de parents de leurs filles. Une situation confirmée à deux reprises par la justice. Le juge de première instance, puis la cour d'appel de Paris, en octobre 2007, ont en effet estimé que "le ministère public n'avait pas le droit d'invoquer le trouble à l'ordre public" pour empêcher une transcription de certificats de naissance, et d'aller jusqu'à ajouter dans leurs décisions que "la non-transcription aurait des conséquences contraires à l'intérêt supérieur des enfants"... Le parquet, considérant cette décision non-conforme à la loi, avait aussitôt porté l'affaire en cassation.

"Une situation ubuesque"
 
Dans la grande salle, les Mennesson sont tassés sur les bancs du public, bien seuls face à leur destin. La cour entre, composée de trois juges et la sentence tombe : le ministère public a bien le droit de contester, au nom de l'ordre public, la transcription des actes de naissance de leurs filles, puisque le gestation pour autrui est interdite par la législation française. Et de renvoyer à nouveau les parents un échelon plus bas, devant la cour d'appel de Paris. "C'est une situation ubuesque, ils se fichent de nos enfants, c'est trop injuste, on n' y arrivera jamais ! ", lance la maman en larmes devant ce mur juridique.
 
Ce jugement a pour but, d'une certaine façon, de le rappeler : les parents français ne peuvent se prévaloir d'une législation différente à l'étranger pour forcer la main des autorités françaises. Pourtant les petites filles sont là, dans ce foyer, à la fois françaises et américaines. Avec une mère française pour les Américains et une mère américaine pour les Français.
 
Les parents sont très émus, ils expliquent qu'ils n'abandonneront jamais ce combat. Ils longent à nouveau les couloirs du palais de justice recherchant un peu de réconfort auprès de leurs avocats. Ils savent qu'un nouveau round judiciaire les attend. Pour l'avenir une révision des lois sur la bioéthique, prévue en 2009, pourra peut-être changer la donne. La légalisation de la gestation pour autrui est de plus en plus courante à travers le monde. Selon ses défenseurs, elle permet une réelle transparence et supprime traumatismes et trafics. En France, en juin dernier, un groupe de sénateurs a jeté un premier pavé dans la mare en rendant un rapport proposant de légaliser, sous strict encadrement, la pratique des mères porteuses.