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Le quotidien L'Alsace a été condamné mardi à Montbéliard à verser 20.000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence d'un septuagénaire mulhousien présenté comme le suspect de 18 meurtres d'homosexuels.

Dans un jugement civil, le Tribunal de grande instance de Montbéliard a reconnu que la présomption d'innocence de Nicolas Panard avait été violée par la publication de titres "accrocheurs", selon le jugement, de photos sous-titrées et d'articles ne laissant, "malgré certaines précautions", "aucun doute" sur sa culpabilité.

Pas d'indices graves et concordants

En cause, des articles publiés le 28 novembre 2007. Le fait que son adresse soit dévoilée, "alors que l'enquête n'en était qu'au stade de l'interpellation, était une manifestation supplémentaire de la conviction du journaliste quant à la culpabilité du suspect", ont estimé les juges pour qui "la mention le suspect est à ce stade présumé innocent faisait figure de clause de style".

Nicolas Panard, ex-artiste transformiste, avait été mis en examen pour cinq assassinats commis entre 1983 et 2000, dont quatre en Alsace. Mais en juillet dernier, la juge d'instruction de Montbéliard a levé sa mise en examen faute d'indices graves et concordants, tout en lui accordant le statut de "témoin assisté" pour lui permettre de rester dans l'instruction. Dans son procès l'opposant à L'Alsace, il réclamait 150.000 euros de dédommagement. Mais pour son avocate, Nelly Rouzet, "le plus important, c'est que l'atteinte à la présomption d'innocence a été reconnue". Elle se réserve toutefois de faire appel sur le montant accordé.

D'après agence

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