Antonio Madeira aura-t-il droit à un nouveau procès ?

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La commission de révision des condamnations pénales doit dire ce lundi si elle accepte la demande de révision du procès d'un père condamné pour des viols sur sa fille, mineure lors des faits, et qui, alors qu'elle était la principale accusatrice, s'est rétractée depuis la décision de la justice. Antonio Madeira, petit entrepreneur du bâtiment âgé de 55 ans, avait été condamné en juin 2001 à douze ans de réclusion. Après six années de détention, il a bénéficié d'une mesure de liberté conditionnelle. Mais en septembre 2006, sa fille, alors âgée de 21 ans, a écrit dans un livre (J'ai menti, publié chez Stock) avoir inventé les accusations de viols qu'elle avait portées contre son père.

Après ces révélations, la commission de révision avait en mars 2007 ordonné un supplément d'information pour confirmer que Virginie Madeira était vierge et pour évaluer la crédibilité de son témoignage. Selon les avocats d'Antonio Madeira, Jean-Marc Florand et Michaël Doulikian, l'examen gynécologique a bel et bien démontré la virginité de la victime. A leurs yeux, cet élément nouveau, ainsi que les rétractations de la victime, devraient conduire à la révision du procès. "Si les mots ont un sens, l'avis rendu par la commission devrait être favorable à la révision", avait insisté Me Florand le 24 novembre 2008 à la sortie de l'audience à huis clos de la commission.

Des rétractations pas "forcément crédibles" pour le parquet

Pourtant, le parquet général s'est opposé à la demande de révision en estimant que les rétractations n'étaient pas "forcément crédibles" d'autant que le condamné a, durant un temps, lui-même reconnu les faits qui lui étaient reprochés. La commission de révision des condamnations pénales, composée de magistrats de la Cour de cassation, décidera lundi si elle transmet ou non le dossier à la Cour de révision. C'est elle qui aura le dernier mot après avoir réexaminé le dossier. Si elle juge que le doute existe, elle ordonne la tenue d'un nouveau procès et si celui-ci est impossible (en cas de décès du condamné), elle rend le nouveau verdict.

La loi prévoit quatre cas de révision : la preuve de l'inexistence d'un meurtre (par la réapparition de la victime), les condamnations inconciliables de deux personnes pour un même crime, la condamnation d'un témoin pour faux témoignage et la révélation de faits nouveaux. Cependant, cette procédure qui tend à reconnaître une erreur judiciaire aboutit rarement à une annulation de condamnation. Fin 2007, la commission avait examiné 2473 requêtes. Elle n'en avait transmis que 67 à la Cour de révision. Cette dernière en avait alors tranché 62, prononçant 39 annulations et 23 rejets. En France, "l'autorité de la chose jugée l'emporte souvent sur la possibilité d'une erreur judiciaire", avait regretté Jean-Marc Florand le 24 novembre.

D'après agence