L'ex-juge d'instruction Eva Joly, photographiée en 2003 à Paris © TF1/LCIMercredi dernier, au nom des libertés publiques, Nicolas Sarkozy proposait de supprimer la fonction du juge d'instruction. Aujourd'hui, Eva Joly, ancienne magistrate emblématique et désormais candidate aux élections européennes, vole au secours de cette fonction de magistrat-enquêteur indépendant, créée en 1811.
Réforme de la justice : MAM lâche du lest
Le délai de prescription des principaux délits financiers ne sera pas modifié, assure la ministre de la Justice. C'était l'un des gros points polémiques de la réforme de la procédure pénale, avec la disparition du juge d'instruction.
Publié le 20/04/2010
Le parquet français échappe au couperet européen
La Cour européenne des droits de l'homme s'est gardée, lundi en appel, de statuer clairement sur la nature judiciaire du parquet. Un obstacle en moins pour la suppression du juge d'instruction.
Publié le 29/03/2010
MAM : le secret de l'instruction bientôt "inutile"
La réforme de la procédure pénale rendra "un peu inutile" le secret de l'instruction et donc le délit punissant sa violation, selon la ministre qui remet au passage à sa place Jean-Marie Bockel.
Publié le 15/11/2009
Un juge de l'instruction à la place du juge d'instruction ?
Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel propose la création d'un poste de magistrat indépendant qui donnerait une "direction à l'enquête" assurée au quotidien par le parquet.
Publié le 15/11/2009
Selon elle, clairement, la suppression du juge d'instruction nuirait à l'indépendance de la justice. "Pour moi c'est une régression, c'est revenir au Second Empire, aux procureurs généraux," a affirmé sur Europe 1 Eva Joly, qui a symbolisé la fonction de juge d'instruction aux yeux des Français dans son bras de fer avec le pouvoir pendant l'affaire Elf. Dans le système actuel, a-t-elle rappelé, les justiciables et avocats ont en face d'eux une personne identifiée, nommée après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
"Un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir"
"Comment est-ce qu'on peut croire, ne serait-ce que cinq minutes, qu'un parquet aux ordres mènera plus et mènera mieux les enquêtes et assurera mieux la liberté publique qu'un juge qui ait une juridiction ?", a plaidé l'ex-juge franco-norvégienne, qui a quitté la magistrature en 2002. "Ne viendront devant ce juge de l'instruction que les enquêtes que le juge aura bien voulu mener et tout le problème est là, c'est un verrou pour empêcher les enquêtes qui gênent le pouvoir politique". a-t-elle accusé. "Dans un système où le parquet a l'initiative des enquêtes et les conduit, on peut être sûr qu'aucun fait grave, de présentation de bilan inexact, de délit d'initié, de corruption, ne ferait l'objet d'enquête". a-t-elle poursuivi. "Et ceci est d'autant plus grave dans un pays comme la France où il y a des relations incestueuses entre le pouvoir, la haute fonction publique et le monde des affaires".
Eva Joly s'est dit en revanche favorable à des audiences publiques pour les mises en examens et placements en détention ou à la présence des avocats dès les premiers moments de la procédure judiciaire, deux autres points du projet de réforme judiciaire esquissé par Nicolas Sarkozy lors de son discours à la rentrée solennelle de la Cour de Cassation.
Elle a ajouté qu'en cas d'élection au Parlement européen - elle figurera en deuxième position sur la liste des Verts de Daniel Cohn-Bendit en région parisienne - elle prônerait la création d'un "parquet européen compétent en matière de délits financiers".
D'après agence
| Le juge van Ruymbeke monte aussi au créneau |
La suppression du juge d'instruction "sonne le glas des affaires politico-financières" et "va à l'encontre des libertés individuelles", estime le juge financier Renaud van Ruymbeke dans une interview que publie le Journal du Dimanche. Selon lui, le fait de vouloir transformer le juge d'instruction en juge de l'instruction "revient à lui enlever tous les pouvoirs d'enquête" et à transférer "ses prérogatives au parquet sans assurer le préalable indispensable à une telle évolution, à savoir l'indépendance des procureurs". Pour ce spécialiste des affaires sensibles du financement du PS aux frégates de Taïwan, "cette réforme est inacceptable en l'état". Pour lui, "l'absence de juge d'instruction renforcera les pouvoirs du parquet et de la police", et il assimile la réforme annoncée à "une véritable reprise en main de l'institution judiciaire par le pouvoir politique". |
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