Le juge Burgaud devant ses pairs

Image d'archives © Abaca

Fabrice Burgaud doit-il être sanctionné pour son instruction très décriée de l'affaire de pédophilie d'Outreau ? Depuis lundi matin et jusqu'à vendredi, le magistrat comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour répondre des fautes qui auraient amené l'un des plus grands fiascos judiciaires français. Le juge de 37 ans risque une sanction pouvant aller du simple blâme à la révocation pure et simple.

Costume et cravate sombres, Fabrice Burgaud s'est refusé à tout commentaire  à son arrivée à l'audience qui a démarré peu avant 10 heures dans la grande salle de la Cour de cassation. Il n'a pas requis le huis clos. Ses défenseurs, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort, ont aussitôt dénoncé une volonté politique "d'avoir la tête du juge Burgaud". La défense a également, d'entrée, demandé le retrait du dossier d'une note du ministère de la Justice, datée du 20 janvier, intitulée "note d'observations" et reprenant les éléments d'accusation de la Chancellerie, à savoir une "accumulation de  manquements" au "caractère systématique voire volontaire". Cette demande a été rejeté par le CSM. 
 
La formation disciplinaire doit siéger toute la semaine. Elle entendra 22 témoins, des magistrats ou des policiers concernés par l'enquête de 2001 à 2002 sur des abus sexuels sur mineures à Outreau, une ville du Pas-de-Calais.
 
"Personne ne m'a dit à l'époque que je faisais fausse route"
 
Après une enquête aujourd'hui très critiquée et deux procès en 2004 et 2005, treize des 17 accusés ont été acquittés, après parfois trente mois de détention provisoire. Les vies brisées et les témoignages bouleversants des acquittés ont provoqué les excuses d'un président de la République, une enquête parlementaire, une inspection interne de la Chancellerie et une loi du 5 mars 2007, imposant des interrogatoires filmés et une instruction collégiale dans les affaires les plus complexes.
 
Car au centre de l'affaire d'Outreau figure l'instruction menée du 22 février 2001 au 7 août 2002 par Fabrice Burgaud, 30 ans à l'époque et en première affectation à Boulogne-sur-Mer. Le magistrat, aujourd'hui chargé de l'exécution des peines au parquet de Paris, a focalisé les critiques de partialité et de rigidité. Pour l'acquitté Daniel Legrand père, "le juge ne voulait rien comprendre". L'enquête parlementaire a relevé "des contradictions nombreuses mais ignorées", "des vérifications parcellaires", une "appréciation orientée des éléments de preuve". Le 8 février 2006, livide et les yeux cernés, Fabrice Burgaud s'est défendu pendant plus de six heures devant les députés de la commission d'enquête. "J'estime avoir effectué honnêtement mon travail sans aucun parti pris" et "personne ne m'a dit à l'époque que je faisais fausse route", a-t-il assuré sans présenter d'excuse mais en disant ressentir "la souffrance" des innocentés. Droit dans ses bottes, le juge a estimé ce matin sur Europe 1 sa situation "injuste", se plaçant "en victime expiatoire pour sauver l'institution". 
 
Le projet de suppression du juge d'instruction
 
En juin 2006, l'Inspection des services judiciaires a relevé des insuffisances mais partagées par toute la chaîne pénale (procureur, chambre de l'instruction), concluant à l'absence "de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire". Le garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément passe toutefois outre et renvoie devant le CSM Fabrice Burgaud, ainsi que le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne. En juillet 2008, le CSM, après avoir entendu le procureur, estime qu'il ne mérite aucune sanction. La ministre de la Justice Rachida Dati lui demande quand même de quitter ses fonctions et le nomme à Caen.
 
Depuis peu, l'affaire a pris une tournure politique. Depuis l'annonce le 7 janvier par Nicolas Sarkozy d'un projet de suppression de la fonction de juge d'instruction. Les conseils de Fabrice Burgaud estiment qu'on cherche à obtenir une révocation du magistrat pour servir le projet de l'Elysée. La défense entend souligner le manque d'expérience de ce jeune magistrat, la lourdeur de sa tâche à l'époque et les problèmes matériels du tribunal de Boulogne. 
 

(D'après agence)