André Poirier © LCIA 70 ans André Poirier "renait". Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé vendredi un jugement de 2007 déclarant "absent", et donc mort au regard de l'administration, ce septuagénaire qui avait disparu pendant plus de trente ans. En 1971, cet habitant de l'Hérault aujourd'hui avait disparu sans laisser d'adresse avant de reparaître à Montpellier en 2004.
La procédure de déclaration d'absence, prévue par le Code civil et lancée par la famille, s'était cependant poursuivie jusqu'au jugement de 2007 qui privait M. Poirier de toute existence administrative. En effet, "le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de (sa) transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus", précise l'article 128 du Code civil. Heureusement pour lui, "si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement" peut être obtenue, prévoit le Code civil (art. 129).
M. Poirier a donc dû entreprendre, par l'intermédiaire de son avocat parisien Robert Pignot, une procédure d'annulation, témoignages à l'appui qui ont été présentés lors d'une audience le 19 décembre 2008 devant le TGI de Paris. Avec l'annulation prononcée vendredi, "M. Poirier ressuscite", a-t-on commenté au cabinet de Me Pignot. Prochaine étape de la renaissance d'André Poirier: faire rayer la mention "décédé" sur son registre d'état civil.
(D'après agence)
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