Le Stic, un fichier policier dans le viseur de la Cnil

le 18 janvier 2009 à 12h01 , mis à jour le 18 janvier 2009 à 12h04

Alors que les sages de la Cnil doivent remettre jeudi leur rapport sur ce fichier recensant auteurs et victimes d'infractions, Le Parisien évoque des "sévères critiques".

Policier devant son ordinateurPolicier devant son ordinateur © LCI

Il y a eu la polémique Edvige... Le Stic fera-t-il autant parler de lui ? La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) doit rendre publiques jeudi les conclusions d'un travail d'un an et demi sur ce fichier policier recensant auteurs et victimes d'infractions. La présentation à la presse sera faite par le président de cette autorité administrative indépendante, Alex Türk, et Le Parisien croit déjà savoir qu'elle ne sera pas tendre : le quotidien fait état de "sévères critiques".

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Ce travail de la Cnil est symbolique à plus d'un titre. Tout d'abord parce que c'est la première fois depuis sa création en 2001 qu'un "contrôle général" du Stic, acronyme de "système de traitement des infractions constatées", est entrepris par la Cnil, chargée de veiller à la protection des données personnelles. Un tel contrôle sera désormais effectué tous les trois ans. Ensuite, du fait de la teneur du fichier contrôlé : le Stic est le plus gros fichier de police judiciaire existant en France, comportant d'après la Cnil "36 millions de procédures, 5,5 millions d'individus mis en cause, 28 millions de victimes". Il recense ces données dès qu'une procédure pour infraction à la loi pénale est ouverte par la police nationale.

"Il manque tout le travail d'interprétation"

Selon l'article du Parisien, le rapport sur le Stic dénonce notamment "des failles dans les contrôles" de l'utilisation du fichier par les policiers et "une mise à jour insuffisante" des données par les parquets. Le président de la Cnil a néanmoins précisé après la publication de cet article que le journal n'a eu accès qu'à une version provisoire d'un rapport dont la Commission doit encore débattre mardi en séance plénière.

"C'est la reprise de nos constats mais il manque tout le travail d'interprétation", a ainsi souligné Alex Türk. Il reste désormais à voir "si les 17 membres (de la Cnil) partagent l'ensemble" des douze propositions des deux rapporteurs, François Giquel et Jean-Marie Cotteret, en vue de "l'amélioration" du fonctionnement du fichier. Une fois finalisé - ce qui sera fait mardi après-midi, d'après Alex Türk - le rapport "critique" sera adressé au Premier ministre François Fillon. Pourquoi directement au chef du gouvernement ? Il s'agit "d'un problème interministériel puisqu'on voit qu'il y a deux ministères concernés", l'Intérieur et la Justice, justifie Alex Türk.

D'après agence

le 18 janvier 2009 à 12:01
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